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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
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10 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4R N° Minute : 24/01066 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant
67801ca19c3ba90f51dc1920
7 janvier 2025
d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] prononcée le 27 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] du 30
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13 janvier 2025
Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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10 avril 2025
FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur
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18 janvier 2024
d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] prononcée le 11 janvier 2024 ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] maintenant
PS ctx protection soc 5
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26 mai 2026
par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBU N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR
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7 janvier 2026
’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2E N° Minute : 26/0033 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant
1ère Chambre civile
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19 mai 2026
Dans ces conditions, il convient de débouter la SCI DEFOUR de sa demande reconventionnelle aux fins d'attribution du séquestre d'un montant de 15 000 €. 2- Sur la demande concernant l'application de la
Pôle social
6a0ae5cbcdc6046d470fd2af
7 avril 2026
[U] [J], représenté par son épouse Mme [M] [P], demande au tribunal de : -constater que les contraintes sont abusives et répétitives, -condamner l'URSSAF à payer à M.
JLD
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1 avril 2026
de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation
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1 juillet 2024
DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant
Chambre des Référés
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9 avril 2026
Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient sa demande d'expertise et conclut au débouté de la demande de mise hors de cause de la société SMC.
Chamb. référés(sup 10000)
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Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [
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5 janvier 2026
Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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22 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAT7 N° Minute : 24/00623 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant
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15 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant
Chambre des référés
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13 avril 2026
; DEBOUTER les époux [I] de toutes demandes, fins et prétentions contraires ; Sur la demande d’autorisation à pénétrer sur la propriété des époux [J]: JUGER que la demande des époux [I] à se voir
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8 octobre 2025
, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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8 janvier 2026
Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
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16 janvier 2024
Vu les observations de son avocat à l'audience qui soutient sa demande de maintien compte tenu de l'amélioration progressive de son état.
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