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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e388

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4R N° Minute : 24/01066 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca19c3ba90f51dc1920

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] prononcée le 27 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] du 30

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67fafb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088ccf40727a0043a319

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d4ae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] prononcée le 11 janvier 2024 ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] maintenant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bafcdc6046d47473b9b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBU N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697a020ecdc6046d47f96077

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2E N° Minute : 26/0033 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient de débouter la SCI DEFOUR de sa demande reconventionnelle aux fins d'attribution du séquestre d'un montant de 15 000 €. 2- Sur la demande concernant l'application de la

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae5cbcdc6046d470fd2af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [J], représenté par son épouse Mme [M] [P], demande au tribunal de : -constater que les contraintes sont abusives et répétitives, -condamner l'URSSAF à payer à M.

Source officielle
TJ

JLD

69d9672dcdc6046d47d056d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef29d7288dcb2a015a9a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKS N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse maintient sa demande d'expertise et conclut au débouté de la demande de mise hors de cause de la société SMC.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697eb11acdc6046d4779425f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecae

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAT7 N° Minute : 24/00623 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d4db

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; DEBOUTER les époux [I] de toutes demandes, fins et prétentions contraires ; Sur la demande d’autorisation à pénétrer sur la propriété des époux [J]: JUGER que la demande des époux [I] à se voir

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

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TJ

Juge Libertés Détention

69791020cdc6046d47e76fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d871

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les observations de son avocat à l'audience qui soutient sa demande de maintien compte tenu de l'amélioration progressive de son état.

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