CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

912 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68657c0f72b7e1b6bf1d9419

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d5058d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

b) Sur le préjudice esthétique permanent : Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et, plus généralement, les éléments de nature à altérer l'apparence physique de la victime.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de l'accident

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a indiqué ne plus faire ces activités depuis l’accident. L’expert a retenu qu’« actuellement la victime n’a pas pu reprendre ses activités sportives ni ses activités de loisir.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9fcdc6046d47b0c038

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 avril 2024, à l’occasion d’une activité scolaire de lutte pratiquée avec un élève assuré auprès de la société MACIF, Monsieur [O] [C] a été victime d’un accident lui ayant occasionné

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158374e929a9d8fa4459

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c3f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le préjudice d'agrément vise à une indemnisation de la victime liée à l'impossibilité pour celle-ci de pratiquer une activité spécifique, sportive ou de loisirs et inclut la limitation de la pratique antérieure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff10a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * Préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50551

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sont indemnisés tant l’impossibilité de pratiquer l’activité sportive ou de loisirs que la limitation ou la difficulté à poursuivre ces activités.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur l'indemnisation au titre du préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfe3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et sportives) du 26 au 30 juillet 2021 (hospitalisation en rhumatologie), - Une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles (dont ludiques et sportives) classe 2 du 06/05/2021 au 05

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c0681ed727f2a443b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Activités d’agrément : Lorsque la victime fait état d’une répercussion dans l’exercice de ses activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiquées antérieurement aux soins, émettre un

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une activité sportive ou de loisirs et doit être évalué in concreto.

Source officielle

Page 16 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.