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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c0f72b7e1b6bf1d9419
2 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur
68657c1072b7e1b6bf1d944a
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur
67f0261002fc178212f7f159
4 avril 2025
Chambre des référés
66884a44342d338c20d5058d
5 juillet 2024
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
b) Sur le préjudice esthétique permanent : Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et, plus généralement, les éléments de nature à altérer l'apparence physique de la victime.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de l'accident
19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
13 avril 2026
Elle a indiqué ne plus faire ces activités depuis l’accident. L’expert a retenu qu’« actuellement la victime n’a pas pu reprendre ses activités sportives ni ses activités de loisir.
Référés
69d80f9fcdc6046d47b0c038
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 avril 2024, à l’occasion d’une activité scolaire de lutte pratiquée avec un élève assuré auprès de la société MACIF, Monsieur [O] [C] a été victime d’un accident lui ayant occasionné
Chambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions
68e0158374e929a9d8fa4459
3 octobre 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f9
4 juillet 2025
Le préjudice d'agrément vise à une indemnisation de la victime liée à l'impossibilité pour celle-ci de pratiquer une activité spécifique, sportive ou de loisirs et inclut la limitation de la pratique antérieure
671165f0fbbe959e6f1ff10a
15 octobre 2024
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * Préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
66884a43342d338c20d50551
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
Sont indemnisés tant l’impossibilité de pratiquer l’activité sportive ou de loisirs que la limitation ou la difficulté à poursuivre ces activités.
67102e319dbc6e3232bfba80
Sur l'indemnisation au titre du préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique
670d5eabddfc18ec235bcfe3
9 octobre 2024
Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait
Service des référés
68dec3c36af9fd1f8094da04
2 octobre 2025
et sportives) du 26 au 30 juillet 2021 (hospitalisation en rhumatologie), - Une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles (dont ludiques et sportives) classe 2 du 06/05/2021 au 05
68e409c0681ed727f2a443b6
Activités d’agrément : Lorsque la victime fait état d’une répercussion dans l’exercice de ses activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiquées antérieurement aux soins, émettre un
69d9642fcdc6046d47d01b99
une activité sportive ou de loisirs et doit être évalué in concreto.
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