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4 604 résultats pour « jours fériés chômés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a527033cf481c39a41ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df863

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 8 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df92a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 08 juillet 2024, la rétention administrative de : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697b33bfcdc6046d4716aa79

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f94

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[V] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 21 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 23 septembre 2024 ; Vu

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d25

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [W] [J], né le 30 Août 1990 à [Localité 22], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843644965b5d9df327871

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a52596

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2025, reçue et enregistrée le 03 octobre 2025 à 15h32 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POLICE DE PARIS datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h39 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df244

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PRÉFET DES YVELINES datée du 01 juillet 2024, reçue et enregistrée le 01 juillet 2024 à 8h04 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa49b56f16fd33df32f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

datée du 02 juillet 2024, reçue et enregistrée le 02 juillet 2024 à 8h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 02 juillet 2024,

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df79f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DE [Localité 21] datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 8h49 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DES HAUTS-DE-SEINE datée du 12 juillet 2024, reçue et enregistrée le 12 juillet 2024 à 8h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df82f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours de : M.

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cf5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 09 octobre 2024, reçue et enregistrée le 09 octobre 2024 à 09h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

6708286289f19e8c50fa1d35

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 octobre 2024, reçue et enregistrée le 09 octobre 2024 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44cdc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE [Localité 20] datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44ce1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

POLICE DE PARIS datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h41 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44cfc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DU VAL-DE-MARNE datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle

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