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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac5
7 avril 2025
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Juge Libertés Détention
68e7a527033cf481c39a41ba
7 octobre 2025
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
JLD
66df4ae09b56f16fd33df863
8 juillet 2024
, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 8 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
66df4ae49b56f16fd33df92a
du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 08 juillet 2024, la rétention administrative de : M.
697b33bfcdc6046d4716aa79
4 janvier 2026
670433e18d5cd4a875948f94
6 octobre 2024
[V] [C] pour une durée de quinze jours à compter du 21 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 23 septembre 2024 ; Vu
678574adaaacbea0fe683d25
12 janvier 2025
à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [W] [J], né le 30 Août 1990 à [Localité 22], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du
686843644965b5d9df327871
4 juillet 2025
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen
68e41a9c681ed727f2a52596
4 octobre 2025
SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2025, reçue et enregistrée le 03 octobre 2025 à 15h32 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
POLICE DE PARIS datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h39 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
66df4a9e9b56f16fd33df244
1 juillet 2024
PRÉFET DES YVELINES datée du 01 juillet 2024, reçue et enregistrée le 01 juillet 2024 à 8h04 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4aa49b56f16fd33df32f
2 juillet 2024
datée du 02 juillet 2024, reçue et enregistrée le 02 juillet 2024 à 8h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 02 juillet 2024,
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
DE [Localité 21] datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 8h49 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4adf9b56f16fd33df829
12 juillet 2024
DES HAUTS-DE-SEINE datée du 12 juillet 2024, reçue et enregistrée le 12 juillet 2024 à 8h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4adf9b56f16fd33df82f
, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours de : M.
6708286089f19e8c50fa1cf5
10 octobre 2024
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 09 octobre 2024, reçue et enregistrée le 09 octobre 2024 à 09h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6708286289f19e8c50fa1d35
SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 octobre 2024, reçue et enregistrée le 09 octobre 2024 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
670979de06866c0645d44cdc
11 octobre 2024
DE [Localité 20] datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
670979de06866c0645d44ce1
POLICE DE PARIS datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h41 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
670979de06866c0645d44cfc
DU VAL-DE-MARNE datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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