Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [P], [E], [T] [N] né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [O] né

Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4223 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] Né

Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né

: Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PR6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] Né

Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né

le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPK Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Etienne ABEILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [I] - [E], né

audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M5X PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Angèle SAVOYE - Me Philippe DE GOLBERY DEMANDEUR Monsieur [P] [T], né

La réalisation de ce projet implique notamment la démolition d'un bâtiment attenant à la maison des consorts [Q], ainsi que celle d'une grange, et des travaux sur un de leurs bâtiments.

N° RG 23/04567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-342P PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z], né le [Date naissance 1] 1952 en ALGERIE demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY

Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AJR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [W], né

Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] né

Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UI3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] Né

pour origine le harcèlement moral subi au temps et au lieu de travail, est une lésion résultant d'une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait et à l'occasion du travail et caractérise

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 22 mai 2023, M. [E] et M.

Les travaux ont débuté le 2 mai 2022 pour une durée prévue de 4 mois. Par acte de Commissaire de Justice en date du 21 décembre 2023, Mme [T] [L] et M.

social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [Y] [P] né

[E] ainsi que M. et Mme [I] de prendre en charge les travaux de reprise.

En l’espèce, il n’est pas démontré que le litige au fond relèvera exclusivement de la compétence du juge administratif.