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302 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ces activités seront exploitées sous l’enseigne “Maisons du Monde” que le Preneur s’oblige à maintenir pendant toute la durée de son exploitation au titre du Bail et de ses renouvellements (...)”.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tout loué d’une façon indivisible, ainsi que les lieux s’étendent, se poursuivent et comportent, le preneur déclarant en avoir une parfaite connaissance pour les avoir vus et visités” Le syndicat des

Source officielle

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