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887 résultats pour « manquement à la probité et à la délicatesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69735672cdc6046d476896ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U], que la CPAM du Var a produit une attestation provisoire de ses débours en date du 14 août 2025.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

débats, la SCI du ROUVRE, [I] [N] et [J] [N] demandent au tribunal de condamner Maître [Y] [U] à payer les sommes de 10 000 euros de dommages et intérêts au titre des préjudices subis du fait des manquements

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

acquises de la science au jour de l'acte médical et, cette preuve étant rapportée, le lien de causalité entre le ou les manquements et les préjudices dont elle demande réparation.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

relevés, en précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed445c0da7cb996dc94709

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il n’est produit aucun certificat médical constatant la consolidation de l’état de la vision de M. [Y], de sorte que la date de cette consolidation n’est pas déterminée.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3ac5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf139e266e89ef1189c1f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d28222

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

relevés, en précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

relevés, en précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c7f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f17

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des pièces produites aux débats par Mme [F] est en possession de diverses pièces du dossier médical tenu par les deux praticiens, les Docteurs [E] et [X] [P].

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b7c432ce7d11a6fa92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

relevés, en précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da04c432ce7d11a7039c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

relevés, en précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce697e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la

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