CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
8 janvier 2026
[U], que la CPAM du Var a produit une attestation provisoire de ses débours en date du 14 août 2025.
7eme chambre-Proc orales
66d0cb5e1bb6f60ce8bc1e6b
5 juillet 2024
débats, la SCI du ROUVRE, [I] [N] et [J] [N] demandent au tribunal de condamner Maître [Y] [U] à payer les sommes de 10 000 euros de dommages et intérêts au titre des préjudices subis du fait des manquements
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
acquises de la science au jour de l'acte médical et, cette preuve étant rapportée, le lien de causalité entre le ou les manquements et les préjudices dont elle demande réparation.
Service des référés
69de8d22cdc6046d473ca617
10 avril 2026
relevés, en précisant l’incidence éventuelle de l’état antérieur ; le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - le déficit fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la
68ed445c0da7cb996dc94709
Il n’est produit aucun certificat médical constatant la consolidation de l’état de la vision de M. [Y], de sorte que la date de cette consolidation n’est pas déterminée.
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
662bf139e266e89ef1189c1f
26 avril 2024
67096c8306866c0645d28222
11 octobre 2024
668839ef342d338c20d31521
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
662fe5c0b89538338ecde6b7
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
68681cc34965b5d9df315f17
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
67f418ca4e0040aa3735d4dc
3 avril 2025
Il ressort des pièces produites aux débats par Mme [F] est en possession de diverses pièces du dossier médical tenu par les deux praticiens, les Docteurs [E] et [X] [P].
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
65c3d9b7c432ce7d11a6fa92
2 février 2024
65c3da04c432ce7d11a7039c
6585e2a1638cf45b25ce697e
22 décembre 2023
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