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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff259d9953d09165aeb6e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 Notification le à : Maître Hélène DESCOUT Toque - 638, Expédition et Grosse Maître Frédéric PIRAS Toque - 704, Expédition Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE Toque - 716, Expédition Expert, service

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de synthèse dans un délai de quatre mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission ; DIT que l’expert déposera son rapport écrit définitif au greffe de ce tribunal (service des expertises)

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14830bd4f0c3f6b8241

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW5 50D c par le RPVA le à Me Cristina CORGAS, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6fc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON la SELARL DGD AVOCATS Me Ludivine REBIERE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621eca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce commandement de payer a été publié, le 17 juillet 2023, au service de la publicité foncière de [Localité 14] 1er bureau, sous les références Volume 9104P02 201 S numéros 140 et 141.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Madame [X] [Z] n'a produit ni la créance définitive de l'organisme social auquel elle est affiliée, ni celle de son organisme de mutuelle, de sorte que les préjudices soumis à recours ne peuvent servir

Source officielle
TJ

Service des référés

697634b8cdc6046d47abe653

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

IMMEUBLE SIS [Adresse 37], représenté par son syndic, la société SAS DODIM [Adresse 6] [Localité 28] non représenté Société ENEDIS [Adresse 19] [Localité 42] non représentée Société COLT TECHNOLOGY SERVICES

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSES La société VEOLIA IDF [Adresse 14] [Localité 24] non comparante et non constituée La société COLT TECHNOLOGY SERVICES

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c972b7e1b6bf1d7e4c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 24] représentée par Maître Jean-Baptiste BARSI, avocat au barreau de PARIS - #C2136 DEFENDEURS L’établissement public EAU DE [Localité 30] [Adresse 8] [Localité 23] non représenté Le service

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

IKORY PROJECT SERVICES 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L. OREGON 73 boulevard Brandebourg 94200 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b76

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bac432ce7d11a6faf8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

comparante La MONNAIE DE [Localité 47] [Adresse 7] [Localité 28] représentée par Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat au barreau de PARIS - #A0414 La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697aea10cdc6046d470df780

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte notarié du 27 novembre 2020, il a été constaté la fusion absorption de la SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS par la société CDC HABITAT.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b4b0e2901d10fa38a68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

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TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93f1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

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