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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
2024 Notification le à : Maître Hélène DESCOUT Toque - 638, Expédition et Grosse Maître Frédéric PIRAS Toque - 704, Expédition Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE Toque - 716, Expédition Expert, service
Ch 10 REFERES
69d82379cdc6046d47b2627c
9 avril 2026
de synthèse dans un délai de quatre mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission ; DIT que l’expert déposera son rapport écrit définitif au greffe de ce tribunal (service des expertises)
Chambre référés
669ab14830bd4f0c3f6b8241
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW5 50D c par le RPVA le à Me Cristina CORGAS, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf6fc
5 avril 2024
01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON la SELARL DGD AVOCATS Me Ludivine REBIERE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621eca
9 avril 2025
Ce commandement de payer a été publié, le 17 juillet 2023, au service de la publicité foncière de [Localité 14] 1er bureau, sous les références Volume 9104P02 201 S numéros 140 et 141.
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
26 mai 2026
- Madame [X] [Z] n'a produit ni la créance définitive de l'organisme social auquel elle est affiliée, ni celle de son organisme de mutuelle, de sorte que les préjudices soumis à recours ne peuvent servir
Service des référés
697634b8cdc6046d47abe653
7 octobre 2025
IMMEUBLE SIS [Adresse 37], représenté par son syndic, la société SAS DODIM [Adresse 6] [Localité 28] non représenté Société ENEDIS [Adresse 19] [Localité 42] non représentée Société COLT TECHNOLOGY SERVICES
66980bebb60c111a421beea8
15 juillet 2024
MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSES La société VEOLIA IDF [Adresse 14] [Localité 24] non comparante et non constituée La société COLT TECHNOLOGY SERVICES
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
Localité 24] représentée par Maître Jean-Baptiste BARSI, avocat au barreau de PARIS - #C2136 DEFENDEURS L’établissement public EAU DE [Localité 30] [Adresse 8] [Localité 23] non représenté Le service
65a5867b919da7c4f178f0a3
15 janvier 2024
IKORY PROJECT SERVICES 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L. OREGON 73 boulevard Brandebourg 94200 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L.
65a97b0319a7f19a78307b76
18 janvier 2024
A défaut de communication de ce dossier, l’expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant
65c3d9bac432ce7d11a6faf8
1 février 2024
comparante La MONNAIE DE [Localité 47] [Adresse 7] [Localité 28] représentée par Maître Rodolphe RAYSSAC, avocat au barreau de PARIS - #A0414 La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE
PCP JCP fond
697aea10cdc6046d470df780
12 janvier 2026
Par acte notarié du 27 novembre 2020, il a été constaté la fusion absorption de la SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS par la société CDC HABITAT.
68e55b4b0e2901d10fa38a68
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
6627fd2042439575e2f7e35b
23 avril 2024
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
6650db4d9d5614ec4f7d75f5
24 avril 2024
670eb2911c3411ff34535b3b
15 octobre 2024
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