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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69d5624acdc6046d47714bdb
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ces conditions, une hospitalisation libre ou une levée ne paraissent pas appropriées. Aucun élément plus récent n’est versé aux débats venant en infirmer la pertinence à ce jour.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ;en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4e3033cf481c39a2bc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
faire devant la juridiction saisie », - l’article 1535-3 du code de procédure civile, « en aucun cas la conciliation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53a033cf481c39a4884
7 octobre 2025
7 octobre 2025
faire devant la juridiction saisie », - l’article 1535-3 du code de procédure civile, « en aucun cas la conciliation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b91046b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fda3ea43407b9104e52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- L'article 1535-3 qu' " en aucun cas la conciliation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecddf10da7cb996dbb6942
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressortait du même constat d'huissier que les thuyas passaient sous le muret sur la propriété [W], ce qui occasionnait des désordres et violait les dispositions de l'article 671 du Code civil.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc2a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd6a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d86af9fd1f8094dfbd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0153d74e929a9d8fa3317
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0154374e929a9d8fa34ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0154474e929a9d8fa3530
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ed2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. » L'article 1535-3 qu' « en aucun cas la conciliation [...] ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669dcecdc6046d472dbb7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
faire devant la juridiction saisie. " - l'article 1535-3 " en aucun cas la conciliation ne dessaisit le juge, qui peut prendre à tout moment les autres du code de procédure civile mesures qui lui paraissent
Source officielleCHAMBRE REFERES
69753d6dcdc6046d479a6c7c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en effectuant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697a4c89cdc6046d47023dec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’OPHIS indique ne pas savoir si le locataire réside toujours dans le logement du fait qu’il ne parvient pas à le contacter.
Source officielleCtx Protection Sociale
6983a098cdc6046d47ed6789
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l’évaluation, lorsque les séquelles de l’accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent
Source officielleRéférés
69857830cdc6046d47237ca4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
procéder au retrait des caméras de vidéosurveillance installées sur le mur de la maison, sise Lieu dit Mezzana sur la commune de [B], au sein de laquelle son frère, monsieur [T] [P] et elle-même, se partagent
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78f0cdc6046d47c873d1
1 avril 2026
1 avril 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations, . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officiellePage 16 sur 62