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56 408 résultats pour « personne n'ayant pas été partie à la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

6a0f782bcdc6046d477e9dd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dire droit, ordonné la réouverture des débats, invité en premier lieu les parties, spécialement la société de droit allemand [M] [B] [C] prise en la personne de son représentant légal, à présenter leurs

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d2bcdc6046d477f05ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce dossier a été déclaré recevable par décision de la Commission en date du 27 octobre 2022 et a été orienté le jour même vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a174cc9cdc6046d4726f1f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a40cdc6046d47007d89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par décision du 6 juin 2019, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal judiciaire de Paris a, notamment, ordonné une expertise médicale de cette dernière, confiée au Docteur [

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d93bd4cdc6046d47cd2ddc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EVRARD présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 5] Absent PARTIE INTERVENANTE EPS [Localité 6] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, il a été scolarisé. la détention lui a permis de prendre conscience de ce qu'il a fait, il est concscient qu'il doit s'insérer professionnellement et personnellement, il peut être hébergé à [Localité

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2663cdc6046d475c90bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il énonce la décision sous forme de dispositif. " Vu l'acte de Commissaire de justice signifié le 20 décembre 2024 à la SAS IDEAL [M] prise en la personne de son représentant légal et enregistré au greffe

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d49cdc6046d477f0856

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 17/12/2025, Mme [L] [G] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 27/11/2025.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c170cdc6046d472c0a9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aececdc6046d479bf8da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Selon l’article L.3213-1 du Code de la santé publique, une personne atteinte de troubles psychiques ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du représentant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42287cdc6046d4756ad58

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Les assignations de résidence n'ont pas été respecté parce qu'il n'était plus sur le territoire.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d39e97b8c1829967b32

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 septembre 2025. A cette audience, FRANCE TRAVAIL n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd485bcdc6046d472024a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est dans ce contexte que les parties ont été convoquées à l’audience du 15 décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 04 février 2026, lors de laquelle les parties ont été

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa10cdc6046d4753e930

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [P] [V] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34decdc6046d471ec7af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [I] [Q] a été entendu en ses

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [Z] [R] a été entendu en ses

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab3cdc6046d47eb0d1c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

RAPPELONS à la personne étrangère que, pendant toute la période de la rétention, elle peut demander l’assistance d’un interprète, d’un conseil ainsi que d’un médecin et communiquer avec son consulat et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d699becdc6046d478e49c2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

4] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE M.

Source officielle

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