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5 205 résultats pour « preuve de la causalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909213

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle indique produire l'ensemble des certificats médicaux correspondants à la prise en charge et conclut que l'employeur ne rapportant pas la preuve que les soins et arrêts de travail pris en charge par

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [K], demandeur à la mesure d’expertise judiciaire et sur qui pèse la charge de la preuve, de faire l’avance du coût de ladite mesure ;Débouter M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle estime qu’en produisant l’avis du Docteur [V] [R] qu’elle a consulté, elle apporte bien un commencement de preuve qui la rend légitime à solliciter une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab1 Cont Civil Gal

6a0f6a58cdc6046d477d7f3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de causalité avec leur préjudice.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b872b7e1b6bf1d7a93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 14 août 2021 par le docteur [O] [C] fait état de : capsulite rétractile de l’épaule gauche, remaniement de l’enthese du supra épineux de l’épaule droite.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608f6cdc6046d470802ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du caractère anormal du sol de la Clinique [Localité 2] ni la preuve du rôle causal dudit sol dans sa chute, - de juger que monsieur [M] [G] ne rapporte pas la preuve de la responsabilité de la Clinique

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle conteste également l’absence de preuve de l’impropriété à destination ou de la diminution de leur usage dans la mesure où la plantation a produit avec un rendement inférieur qui n’est pas garanti.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils font valoir que la faute médicale a été mise en évidence par les experts judiciaires, rappelant que la causalité juridique, qu’il convient de distinguer de la causalité scientifique, peut se limiter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f2816cdc6046d47ddf51a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle souligne que l'employeur n'apporte ni la preuve que les arrêts de travail auraient une cause totalement étrangère à l'accident du travail, ni même un commencement de cette preuve.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En application de l’article 1315 du même code, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3416d3730576e940663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691496f94322238c089e27a5

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[R] [J] En application de l’article 1240 du code civil pour engager la responsabilité délictuelle, il convient de rapporter la preuve d’une faute, un préjudice et un lien de causalité.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d32

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La preuve de la continuité de symptômes et de soins est à la charge de la partie qui se prévaut de l'application de la présomption d'imputabilité, en l'espèce, la [5].

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

697bfae5cdc6046d472ee8d6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le lien de causalité entre l’apparition des troubles psychiatriques et l’accident du 4 mars 2011 M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du caractère anormal de la chose et du lien de causalité avec le dommage allégué, estimant, à cet égard, que la preuve du caractère anormal du sol du parking n'est pas rapportée.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapport de causalité doit être certain et l’existence réelle du lien de causalité doit pouvoir être caractérisé.

Source officielle

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