TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7D DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNRS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles

[B] et Mme [F] devant le juge des contentieux de la protection de Roubaix afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire, de voir ordonner l'expulsion de M.

de Mme [P], ce qu’elle ne conteste pas ; Il rajoute que l’assureur de protection juridique de Mme [P] intervient de manière subsidiaire et il n’a aucun lien contractuel avec Me [U].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BU JUGEMENT

[S] [X] a déclaré son sinistre à son assureur protection juridique, lequel a mandaté une expertise au cabinet KPI EXPERTISES 30.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSU Prononcé publiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYW4 Prononcé

Exposé du litige : Par acte du 12 Février 2026, l'O.P.H.A.C 36 a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châteauroux de demandes dirigées à l'encontre de M.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.

de représentation général ayant eu pour seule finalité la garantie des intérêts de ses mandants.