MOTIVATION Sur la réduction du loyer de 6.000 à 5.000 euros à compter de janvier 2019 Les règles concernant la révision triennale légale prévue à l’article L. 145-38 du code de commerce, et la révision

Le 6 mars 2019, Mme [F] a fait procéder à un contrôle technique qui a relevé des défaillances critiques.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au Greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort

chaque mois, y compris pendant les périodes d’exercice du droit de visite et d’hébergement en période de vacances, jusqu’à ce que l'enfant atteigne l’âge de la majorité ;   DIT que cette contribution restera

décision occultés]     PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition du public au greffe après débats en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

parent créancier ; -RAPPELLE que lorsqu’elle est mise en place, il est mis fin à l’intermédiation sur demande de l’un des parents, adressée à l’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve

Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu

MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKD7 AFFAIRE : [N] [Z], [G] [W] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE

Localité 10] (TUNISIE) Non comparant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

Elle nie avoir procédé au changement des injecteurs et soutient être intervenue sur le véhicule en juin 2020 pour une simple révision.

La décision ayant été prononcée par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

En 2019, les consorts [E] se sont rapprochés de Monsieur [X] [B] au sujet de la révision du bail et du prochain renouvellement. En janvier 2020, ils ont sollicité l'indexation du loyer.

[I] [Z] accueille les enfants, et qu’à défaut d’un tel accord, FIXE les modalités suivantes: - sous réserve des entraînements et compétitions de Jujitsu, en période scolaire, les fins des semaines paires

La personne physique qui se porte caution signe l'acte de cautionnement faisant apparaître le montant du loyer et les conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, ainsi que la

Il convient de se référer aux seules écritures de l’épouse.