représentée par Mme [K] [L], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [B] [G], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [D] [P], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [R] [V], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [T] [M], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

[D] C/ [C] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GH AUTOMOBILES”, [S] [Q] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “JTCARS82" Copies le 8 janvier 2026 à : Me Alexia

représentée par Mme [X] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [V] [P], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

[T] [J], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01445

ALPES HOTEL PRALONG prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE

CA CONSUMER FINANCE - RCS Evry n° 542 097 522 - [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR :

Adresse 6] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

[F] [E] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mars 2025 JUGEMENT réputé contradictoire

Adresse 11] [Localité 17] non comparante, ni représentée Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Charlotte DAGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 substitué par Me Paul-Alexis

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88G RG n° N° RG 22/06398 Minute n° AFFAIRE : [J] [E] C/ POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7L OPH [K] HABITAT C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à OPH [K] HABITAT Me Alexis GARAT