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Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

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Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Sur la réalité et le bien fondé des engagements bancaires invoqués Les pièces versées aux débats établissent l'existence des comptes professionnels, des conventions de trésorerie et des crédits octroyés

Elle ne conteste pas davantage l’évaluation proposée par la SAS QUIETUDE et établie par les pièces 21 à 24 versées aux débats, permettant de fixer à la somme de 215.259 euros la valeur globale des marchandises

(Jugement non produit aux débats) La cour d’appel de Bordeaux a confirmé cette décision par arrêt en date du 10 novembre 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 23/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD6 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Pierre IRIART COPIE

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