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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e7a4ea033cf481c39a2e72
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION
Source officielleJLD
68decbef6af9fd1f80955a1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION
Source officielleJLD
68decbf76af9fd1f80955b10
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION
Source officielleJLD
6776ef021c1d126b19964842
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00001 - N° Portalis
Source officielleJLD
6865822a72b7e1b6bf1dc53a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION
Source officielleJLD
67f5726dbbf04ef7857bce5e
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION
Source officielleJLD
697b6e87cdc6046d471e7a01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYVQ Minute : Patient : Mme [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec884c6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielleREFERES
6686f0c7e74459e0c7ed65e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 22/00000354 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Source officielleJLD
6688420b342d338c20d3e9d3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05
Source officielleJLD
686824ea4965b5d9df31a393
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOG Minute : Patient : Mme [F] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJCP - CIVIL2
68e5637d0e2901d10fa40355
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Me Mahir AGIRDAG, demeurant 3 Rue des Changes - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54 substitué par Me Sandra GOUIN, demeurant 38 Rue des Bouchers - 28000 CHARTRES, avocat
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, demeurant 6 Rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur Haye - 28000 CHARTRES non
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c110c6b8b177da18012
7 janvier 2025
7 janvier 2025
21 Quai d’ Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Me GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielleChambre des référés
67817e876d34da2cbdcdc140
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [Y] [H] expose que : - il a confié à la SARL CLIMALISE l'installation de quatre pompes à chaleur dans ses deux maisons à usage d'habitation situées au [Adresse 5
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea62
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [X] [O] née le 21 Juin 1949 à ISIGNY SUR MER (14230), demeurant 7/9 rue Saint Pierre - 28000 CHARTRES comparante en
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea6f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eacf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
vert - 41360 CELLE représentés par la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 substituée par Me
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc52e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) comparante en personne assistée de Me STACOFFE de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, demeurant 58 Rue du Grand Faubourg - Centre Athena - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [X] né le 25 Octobre 1993 à CHARTRES (28000) demeurant 19 rue des Lisses - Clos saveurs - 2ème
Source officiellePage 17 sur 298