RAMOUNA ENERGIES, et Monsieur [I] exerçant sous l'enseigne AEC Services, en intervention forcée.

De ce chef, seule la remise en état de la balustrade sera prise en compte pour 177,60 € HT. - 152,66 € HT pour la protection du chantier.

[U] exerçant à l’enseigne COMPTOIR DE CERAM inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 804 664 803, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice

acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet BILLOT & GIRARDOT (enseigne

Dans son rapport du 23 mai 2024, l'expert privé a constaté des désordres et a évalué le coût des réparations à hauteur de 6.247,09 euros sous réserve de l'état de la boite de vitesse.

Par courriel du 18 mars 2026, la société [4] enseigne confirme l’erreur concernant la mention de la société [7] en qualité d’employeur en lieu et place de la société [4] enseigne.

Dans son rapport rendu le même jour, l'expert privé a constaté des désordres.

OKOIN FRAIS société par actions simplifiée [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, M.

], exerçant sous l’enseigne FLO’[O], un commandement de payer pour une somme de 51 200.00 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 25 avril 2024

LEIA exerçant sous l’enseigne L’olivier sur le port, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice S.C.I.

LVNA société à responsabilité limitée exerçant sous l’enseigne LECARMARKET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 959 325, prise en la personne de son représentant

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne

CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne SOFINCO (RCS EVRY N° B 542 482 422), dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant

En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

BRETAGNE CONSTRUCTION PROMOTION (BATI3J), dont le siège social est sis 140 Rond-Poind de Malakoff - 22940 PLAINTEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Le Cabinet [4], exerçant sous l’enseigne [4] S.A.M. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 10] en son syndic la société CONSULT MERIDIONAL exerçant sous l’enseigne IMMO CONSULT, SARL C/ S.C.I.

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic de copropriété, Madame [S] [T], exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante immatriculée au

[P] [R] a acquis auprès de la société V AUTO SERVICES un véhicule automobile d’occasion de marque Mitsubishi modèle Pajero, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 9 600 euros.

MA 44 NORD exerçant sous l’enseigne MAISONS ALYSIA (RCS [Localité 5] N°845026640), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau