CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

322 résultats pour « Gicquez »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [I] ayant sollicité l'intervention de son assureur de protection juridique, celui-ci a mandaté, le Cabinet GICQUEL aux fins d'expertise amiable.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 7] [Localité 17] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la SARL ELLBOODE ARCHTECTURE [Adresse 4] [Localité 20] représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL

Source officielle

Page 17 sur 17

← Précédent