Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRV [B] [P], [S], [A] [G] épouse [P] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur

DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Sans profession [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Arielle LACONI

Ayant pour Avocat postulant Maître Thomas D’JOURNO, et Maître Jérôme LACROUTS, pour avocat plaidant, Avocat au barreau de NICE, CREANCIER POURSUIVANT CONTRE Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/05356 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO5I NAC : 54C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI -

00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UQ 78F N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UQ Minute n° 2025/133 AFFAIRE : [I] [R] C/ [C] [F] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats

de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître

de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS - #C2338 DEFENDERESSE La S.A.S.

prise en la personne de son représentant légal en exercice défenderesse à la contestation, demanderesse à la saisie des rémunérations [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra MONDINI, avocat

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S.

, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Pierre-Alexis BUISSON, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) N° RG 23/07287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXE DÉFENDEUR Monsieur

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

LOGIS FAMILIAL, devenue la société 1001 VIES HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie REBAUDENGO, avocat au barreau

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT Avocat au

Portalis DBYV-W-B7I-G7NL Minute N°24/00009 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Janvier 2025 Le 02 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX