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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2af7cdc6046d47490417

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet ; et sous la constitution de Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97ee9cdc6046d47a1c004

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A] ; Constitution de Me Frédéric LACROIX avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE sur la présente et ses suites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe55

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES Maître Vincent Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e4ffde28ee420711295

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [X] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [G] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90962

Appel

20 août 2013

20 août 2013

représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES SCOP LE TRAVAIL ...

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d77

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

APPELANTS CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [Y] [Z], en qualite

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d74

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

APPELANTS CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Maître [G] [W], en qualite

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d75

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

APPELANTS CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [Q] [T], en qualite

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d76

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[Adresse 4] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [T] [R], en qualite de mandataire judiciaire de la societe ERTIM, demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bde

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de nationalité Française née le 22 Février 1980 Profession : Sans profession, demeurant...-78610 ST LEGER représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me Séverine CEPRIKA,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10ce

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant son siège social, [Adresse 5] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SCP BTSG² prise en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

ARCHITECTURE SPAGNOLOc/S.A

679a9185e9a46d1f5a76621b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GENERALI FRANCE ASSURANCE, assureur de la société PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE [Adresse 7] [Localité 12] Rep/assistant : Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3bbe64d7e510244e76

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[U] Copie délivrée le 16.10.2024 à : - Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97db

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DBVB-V-B7D-BFLBR SOIT TRANSMIS à APPELANTE SAS AUTOMATISME ET TECHNIQUES AVANCEES (A.T.A) Prise en la personne de son Président en exercice., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290dae498f0b428bb83db

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ab

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

COMPARANT, accompagné de Madame Sylvie Y..., Educatrice au Centre Communal d'action sociale de BRIVE et assisté de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6970e9c7cdc6046d471fc66b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76a4cdc6046d47ea2b1e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de président de la société KIMELEC (SASU) Comparant Défenderesse : KIMELEC (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 899 438 048 Assistée de : Maître David LACROIX

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CA

Chambre 4-1

696608e9cdc6046d471e1a19

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ordonnance n° 2026/M003 Me SELARL [6] Maître [O] [H], mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SA [7] Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat

Source officielle

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