[I] [X] à leur verser la somme de 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral compte tenu de la procédure judiciaire.

Les société BNR et CABINET [T] ont été assignées à personne morale selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile et n’ont pas comparu.

recours n’a été exercé à l’encontre de la contrainte qui est devenue définitive, qu’une signification de la saisie à une mauvaise adresse ne donne pas lieu à nullité faute de grief, et qu’une personne morale

S’agissant du préjudice moral, il sera plus justement estimé à hauteur de 1000 euros. La défenderesse sera condamnée à payer les deux sommes exposées ci-dessus.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, signifié à personne morale, Monsieur [Q] [E] a fait assigner la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI devant le président du tribunal judiciaire

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

compensation de l’utilisation non autorisée du véhicule et du carburant consommé, - La somme de 100 € au titre des frais administratifs et les déplacements, - La somme de 150 € en réparation du préjudice moral

Ils sollicitent la somme de 2 000 000 XPF au titre du préjudice moral, la somme de 2 000 000 XPF au titre de leurs préjudices financiers et 2 000 000 XPF au titre des frais irrépétibles outre une astreinte

[B] [Y] la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamner Mme [M] [L] aux dépens, - condamner Mme [M] [L] à payer à la S.A.S.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - 1 500 euros afin de réparer le préjudice moral

[Z] [E] à lui régler une somme de 2000,00 € au titre du préjudice moral ; Condamner M.

La seconde part est assise sur le prix public de vente hors taxes des livres achetés, pour leurs bibliothèques accueillant du public pour le prêt, par les personnes morales mentionnées au troisième alinéa

La Compagnie d’assurance MMA IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

indemnisation des préjudices de jouissance et annexes, à parfaire au jour du dépôt du rapport d’expertise judiciaire et à l’accomplissement des travaux de reprise 5.000 euros en indemnisation du préjudice moral

carte grise.7961 euros au titre des frais de gardiennage à parfaire au jour du jugement, à hauteur de 20 euros par jour.4000 euros au titre du préjudice de jouissance.1500 euros au titre du préjudice moral

social est sis 335 rue Antoine de Saint-Exupéry - Zone de Prat Pip Nord - 29490 GUIPAVAS représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 Citées à étude et à personne morale

Par acte du 12 janvier 2026 remis à personne morale, Madame [M] [S] a fait assigner la SA GENERALI VIE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’octroi de délais de paiement