Le prêteur consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

De fait, le prêteur ne démontre donc pas la réalité de la consultation du FICP.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Il ressort en effet de l'article 22, § 3 de la directive 2008/48 qu'une telle clause ne peut permettre au prêteur de contourner ses obligations et qu'elle ne constitue qu'un indice qu'il incombe au prêteur

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

L’action en paiement engagée par le prêteur est donc recevable.

Le prêteur consulte le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier, à la demande du prêteur.

suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Dès lors, le prêteur ne rapporte pas la preuve de la consultation du FICP préalable à chaque contrat, ni lors de chaque renouvellement ultérieur.

Par conséquence, le prêteur doit être déchu de son droit aux intérêts conventionnels.

S'agissant d'obligations pesant sur le prêteur, il lui appartient de démontrer qu'il y a effectivement procédé.

indice qu'il incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

En conséquence, le prêteur sera jugée recevable en sa demande au titre du prêt renouvelable.

dernier à la demande du prêteur, avant de conclure le contrat de crédit.

prêteur viendrait à aliéner le bien prêté, il s'obligerait par ailleurs à imposer à l'acquéreur ou au donataire de celui-ci l’obligation formelle de respecter le prêt à usage jusqu'à son expiration.