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332 résultats pour « RANNOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

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6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2024 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATON rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société LA SOCIETE DE MARQUES - SOGEMA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louise LACROIX, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7e62cdc6046d47436f59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente [Q] [N], assesseur collège employeur Nadine [B], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c902fc178212f7d893

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZESE, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69600a2acdc6046d47ab19b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69789208cdc6046d47da18c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ea0cdc6046d474379eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [A], assesseur collège employeur Nadine [V], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ed5cdc6046d47437d51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente [W] [Y], assesseur collège employeur [L] [Z], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69772137cdc6046d47bd7775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

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T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02545 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZQ Minute : 451/24 Société SOPROREAL Représentant : Me Romain CHISS, avocat

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Sophie RAOU

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TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Madame [S] [I] épouse [I] née le 23 Décembre 1996 à HAMRIA GUERCIF (MAROC) de nationalité Marocaine domiciliée au cabinet de Me PELADAN au 16 rue d’Avéjan 30100 ALES représentée par Me Julie PELADAN, avocat

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