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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ff20c06e7d9fe84c4
29 avril 2024
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le
66c38b0ff20c06e7d9fe84d1
certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées, le
673e343057062ed5249d633e
7 octobre 2024
LYON DEFENDEUR : Madame [V], [G] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 17] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie HENRIQUES, avocat au barreau de LYON Copies
673e343157062ed5249d6350
au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [T] [H], [L] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON Copies
JAF Cabinet 3
686821654965b5d9df3185f9
4 juillet 2025
Représenté par Maître Geneviève NEUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie
6868216a4965b5d9df3186b2
renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, Vu la Convention de la Haye du 19 Octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution
682e186400b520043632f8dd
4 avril 2025
Pôle Civil section 3
68f2ae91e97b8c1829979936
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04062 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBP4
Chambre 2/section 2
669e9d97e2a18bd08ce38d0f
9 juillet 2024
N° RG 22/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAM Minute : 24/01469 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
696e8f0fcdc6046d47ea63a3
6 janvier 2026
N° RG 24/02913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWIH Minute : 26/00083 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
JAF Cabinet 6
6686ed05e74459e0c7ed4cb7
4 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Julia MAZIER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie
6643a64dda34cf7c590a9120
23 avril 2024
N° RG 22/10980 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTE6 Minute : 24/893 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
6643a64fda34cf7c590a9146
N° RG 18/07253 - N° Portalis DB3S-W-B7C-R6OV Minute : 24/904 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
6643a652da34cf7c590a91bb
N° RG 22/09846 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUGP Minute : 2024/ _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
6643a658da34cf7c590a9264
N° RG 22/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC5I Minute : 24/919 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
6643a658da34cf7c590a927b
N° RG 21/06300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLTL Minute : 24/827 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
669640cdf5112d8edd056cc2
N° RG 22/05129 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIHA Minute : 24/01468 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
6696412df5112d8edd057b76
N° RG 22/04807 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKIS Minute : 24/01467 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
JAF section 1 cab 2
67ec2fa3dd062d9f810e151d
1 avril 2025
MECARY, Avocat, #E0382 DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Joackim FAIN, Avocat, #B1151 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [I] [V] LE GREFFIER [X] [R] Copies
Chambre 03 cab 02
67fd505ee85d0474bddb3cb4
3 avril 2025
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7VP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
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