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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68644ee50bb2f8a66ca67d30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
notifiée le même jour à 08heures45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd535be85d0474bddb52a7
8 avril 2025
8 avril 2025
EVEREST Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C524Y N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT
Source officielleJ.L.D.
68e7a538033cf481c39a4782
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DB2H-W-B7J-3KMB Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0157
3 octobre 2025
3 octobre 2025
STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0262
3 octobre 2025
3 octobre 2025
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
68e012ee74e929a9d8fa038b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA
Source officielleTPX VER CG FOND
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1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, il est constant que suivant quittance subrogative en date du 16 janvier 2024, la SAS WHITE BIRD a reconnu avoir reçu de la compagnie SADA ASSURANCES, en sa qualité d’assureur garantie loyer
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc8e
7 avril 2025
7 avril 2025
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA
Source officielleJEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] (le salarié). Le 5 avril 2023, le salarié a fait signifier cet arrêt à l'employeur. Le 5 juin 2023, il lui a fait signifier le jugement du 16 janvier 2017.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94a81
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demeurant [Adresse 5]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale n° 2024/4012 délivrée le 24 juillet 2024 par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP SPEDER DUSART
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e77f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [T], né le 04 septembre 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8]; représenté par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93cb1de0ebe408dab1c0b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
organisme de prévoyance et en application d’un contrat d’assurance conclu avec Mme [H] le 28 novembre 2006, elle lui a compensé les mensualités de remboursement d’un prêt immobilier de 100 000 euros, durant
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d641f0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
] représenté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST
Source officielleJ.L.D.
69654a92cdc6046d470fe17e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA
Source officielleService des référés
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
le Cabinet Cousin [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Diane VISINET, avocat au barreau de PARIS - K107 Monsieur [W] [V] [Adresse 9] [Localité 16] ETATS UNIS non constituée La Société SADA
Source officielleJ.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
7 avril 2025
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb72cdc6046d475ed02f
8 avril 2026
8 avril 2026
Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société LA SCI GLACIERE 61 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleServ. contentieux social
69d7e985cdc6046d47adf6d7
8 avril 2026
8 avril 2026
contentieux social Affaire : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHP N° de MINUTE : 26/00848 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI
Source officiellePage 17 sur 67