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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
678806d0c21c0e53e7906d51
7 janvier 2025
DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV [Localité 11] BOUVRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
6789584e428384b762e62c53
14 janvier 2025
DPL IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jézabel LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
686d5f2ea2273490db107129
1 juillet 2025
7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [M] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Référés
686d5f30a2273490db107153
JUNO [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
686d5f31a2273490db107177
HOLISTIC DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code
JCP
686d60d4a2273490db107a03
7 juillet 2025
épouse [V] née le 14 Mai 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
686d60d4a2273490db107a0e
d’ALES plaidant Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e0fa2273490db110a9b
4 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 24/10631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFE Copie executoire à : - Me Jessy SAMUEL (case) - Me Cécile STEIL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE
4 ème Chambre civile
6876b373e74401da7f35d336
de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05639 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBV JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [S], demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me SAMUEL
68dd2e0e548223b2c7a26f7d
DÉFENDEUR : Madame [U] [T] née le 21 Février 1958 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b00dd062d9f810ea019
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 Copie executoire à : Me Jessy SAMUEL Me Cécile STEIL [L] [U], [F] [E] (LRAR - IFPA) [D] [P] épouse [E] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
678fefd451b02779572a1465
Vilogia [Adresse 5] [Localité 15] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
6865763272b7e1b6bf1d5d9c
RS BURGER [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’
6865763272b7e1b6bf1d5da0
AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
6865763272b7e1b6bf1d5db0
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
6865763472b7e1b6bf1d5df2
[K] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des
6865763472b7e1b6bf1d5df7
POINT TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
CNP ASSURANCES/ CAISSE D’EPARGNE HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0c4
8 avril 2024
[P] [R] (Me Samuel LAFAGE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES [Localité 9] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
A compter du 1.01.2010, la société COBET a souscrit une police d’assurance auprès de SAGENA devenue SMA SA.
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