recommandé du 20 octobre 2020, stoppant le cours des intérêts, -Dire que la condamnation aux intérêts au double du taux légal ne pourrait courir qu’à compter du 20 novembre 2019 et jusqu’au 20 octobre

[L] [U] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5F du 08 Janvier 2026 M.I 26/020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EV du 07 Janvier 2025 M.I 25/004 N° de minute 25/021 affaire : [

Madame [A] produit notamment le compte-rendu opératoire du 17 février 2025, le courrier du docteur [I] [G] du 2 avril 2025, les courriers du docteur [L] [J] des 10 juillet et 4 août 2025, le certificat

Le client s’engage à remettre à sa première séance, un certificat d’aptitude à la pratique des activités sportives et daté de moins d’un mois…Il s’engage également à aviser immédiatement le prestataire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G.

du code civil ; DONNE ACTE à l'épouse de sa proposition concernant le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, et notamment du compte-rendu opératoire du 6 mai 2023, du compte-rendu opératoire du 16 juin 2023, du compte-rendu d'IRM en date du 8 septembre 2023

spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement au dommage.

mariage des époux, RAPPELLE n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux, RENVOIE les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte

Sur le préjudice d’agrément A ce titre, le préjudice réparable s’entend de celui constitué de l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer après l’accident une activité spécifique sportive

de la première demi-heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et au cours de la première demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue; Sont à considérer les vacances scolaires en

[X] [B] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée, et au cours de la première demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé ; DIT que sont

ou cours de musique, coût de la licence sportive, coût du matériel sportif ou musical imposé par le règlement du club ou de l'association, coût d'inscription aux compétitions ou tournois ou concours imposés

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

Johanna COTTAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna COTTAIS Expédition délivrée le: à Me Vincent BERTHAULT, Cour

, dont la compétition annuelle de football dite « Premier league ».

Les douleurs résiduelles du rachis cervical peuvent expliquer une diminution des capacités des diverses activités sportives antérieures, sans contre-indication”.