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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6786b2ffdf5b5c7d10ca4574
14 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
677ec9f0b01eea4cf01a2860
7 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
677ec9f3b01eea4cf01a28d5
677ec9f4b01eea4cf01a28f9
661d6aaf082b40ce99b6102a
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
661d6aaf082b40ce99b6104d
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
661d6ab2082b40ce99b6111b
661d6ab7082b40ce99b61174
661d6ab8082b40ce99b6117f
661d6aec082b40ce99b611e6
669640eff5112d8edd057296
13 juillet 2024
13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
669640f2f5112d8edd05732a
6696417cf5112d8edd058821
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS MINUTE N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
66964187f5112d8edd058eb1
678955f4428384b762e620d3
1 janvier 2025
678955f4428384b762e620d7
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
678955f7428384b762e6212d
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
678955f7428384b762e6213b
678955f8428384b762e62143
4 janvier 2025
678955f8428384b762e6215a
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