de la décision, Mme [W] sera déliée de l’obligation de restitution ; - JUGER qu’en cas de non-paiement par M.

la procédure suivie entre: Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine HUSSENOT DESNONGES, avocat au barreau de PARIS

L'employeur conteste toute faute inexcusable de sa part.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère, pour l’exposé des moyens des parties et, le cas échéant, aux conclusions des parties visées par le greffe et développées

à l’audience par Maître Laurence ODIER, avocate au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : [10] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Madame [P] [L], munie d’un pouvoir APPELEE A LA CAUSE : S.A.R.L

Cette règle ne reçoit exception que dans le cas ou les écrits produits sont diffamatoires et étrangers à la cause.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante ou a recommencé à évoluer pour son propre compte, *en tout état de cause, dire à partir de quelle date la prise en charge des soins

D’autre part, en dépit des faits allégués et des « douleurs » décrites par Madame [F], celle-ci a effectué toute sa prestation jusqu’à l’heure habituelle et est rentrée à son domicile par ses propres moyens

Au soutien de ses moyens, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône fait valoir que : - La présomption d'imputabilité des lésions au travail couvre l'ensemble des prestations servies

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées le 18 mai 2025, la CEGC demande au tribunal de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment les dispositions

[C] ;En tout état de cause, Condamner la caisse primaire d’assurance maladie aux entiers dépens de l’instance.

Il ne peut retenir dans sa décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.

Elle fait valoir que l’expert a confirmé l’absence d’un état antérieur évoluant pour son propre compte et d’une cause totalement étrangère au travail survenue postérieurement à l’accident et a justifié

pour son propre compte sans lien avec l'accident ou à cette cause postérieure totalement étrangère,Faire toute observation utile et nécessaire à la résolution du litige ; L’expert a déposé son rapport

Enfin, en réplique aux moyens soulevés par les défendeurs, M. et Mme [J] nient l’existence d’agissements volontaires de leur part visant à perturber les chevaux.

l'entier dossier médical de Monsieur [V], du dossier administratif de la caisse, du dossier médical du service médical de la caisse, des pièces communiquées par les parties et tout document médical utile

Moyens des parties 10.

et n'examine les moyens au soutien de celles-ci que s'ils sont invoqués dans la discussion. / Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués

Un double est envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.