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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est trouvé des idées délirantes de persécution de mécanisme hallucinatoire avec un fort retentissement anxieux avec un persécuteur désigné.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d39cdc6046d475d150f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation lorsque l’administration s’est trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé

Source officielle
TJ

JLD

686c372ddd7001754d62405d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décisions subséquentes du Directeur du Centre Hospitalier de CANNES , Monsieur [I] [J] [V] a été maintenu, de mois en mois, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69838a20cdc6046d47e95c18

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Monsieur X se disant [H] [V] a formé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.

Source officielle
TJ

JLD

6a10a0aacdc6046d479aeb3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Son conseil ne formule aucune observation quant à la forme et sur le fond indique que sa cliente dans l’idéal souhaiterait rentrer chez elle mais s’en remet à l’appréciation des médecins en qui elle a

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b9113282

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de MEAUX. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'audience, la situation de la patiente présente peu d'évolution apparente.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965546

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de MEAUX. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99628dee2c23d20f897d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [F] Ordonnance du 04 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [P] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 juin 2025, le directeur du centre hospitalier de MARNE [Localité 6] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57795bbf04ef7857bdf87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] [H] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f81988

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience, la situation du patient ne présente pas d'évolution apparente, M. [F] [C] n’étant pas en mesure de s’exprimer.

Source officielle
TJ

JLD

669ac3c630bd4f0c3f6dea1f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] depuis le 08 juillet 2024, à la demande d’un tiers ; Le Juge des Libertés et de la Détention a été saisi, conformément à l’article L.3211-12-1 du Code de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fe3cdc6046d478ec4ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avril 2026 à 02h42 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e6fcdc6046d47d35387

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

psychiatre exerçant au Centre hospitalier de ANTIBES.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67adf5b5c7d10ca50fa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EST au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST aux dépens.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [M], au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 3] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 10 avril

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670eb28d1c3411ff34535a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE : Assignations des : - 23, 24 et 25 Janvier 2024 - 07 Février 2024 RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Octobre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [W] [R] Centre

Source officielle

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