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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f01f7002fc178212f7d0e2
3 avril 2025
Il est trouvé des idées délirantes de persécution de mécanisme hallucinatoire avec un fort retentissement anxieux avec un persécuteur désigné.
6a0e2d39cdc6046d475d150f
20 mai 2026
Une décision de placement en rétention administrative est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation lorsque l’administration s’est trompée grossièrement dans l’appréciation des faits qui ont motivé
JLD
686c372ddd7001754d62405d
7 juillet 2025
Par décisions subséquentes du Directeur du Centre Hospitalier de CANNES , Monsieur [I] [J] [V] a été maintenu, de mois en mois, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation
RETENTION ADMINISTRATIVE
69838a20cdc6046d47e95c18
11 janvier 2026
Monsieur X se disant [H] [V] a formé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.
6a10a0aacdc6046d479aeb3d
22 mai 2026
Son conseil ne formule aucune observation quant à la forme et sur le fond indique que sa cliente dans l’idéal souhaiterait rentrer chez elle mais s’en remet à l’appréciation des médecins en qui elle a
68e95f863ea43407b9113282
9 octobre 2025
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de MEAUX. M.
68e0231174e929a9d8fb564a
2 octobre 2025
A l'audience, la situation de la patiente présente peu d'évolution apparente.
6776f3b21c1d126b19965546
2 janvier 2025
668f99628dee2c23d20f897d
4 juillet 2024
[J] [F] Ordonnance du 04 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8], agissant par M.
686829d64965b5d9df31cd58
3 juillet 2025
[V] [P] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par M.
686c1e55dd7001754d61ed22
FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 juin 2025, le directeur du centre hospitalier de MARNE [Localité 6] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.
67f57795bbf04ef7857bdf87
7 avril 2025
[B] [H] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par M.
67f0318002fc178212f81988
A l'audience, la situation du patient ne présente pas d'évolution apparente, M. [F] [C] n’étant pas en mesure de s’exprimer.
669ac3c630bd4f0c3f6dea1f
19 juillet 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] depuis le 08 juillet 2024, à la demande d’un tiers ; Le Juge des Libertés et de la Détention a été saisi, conformément à l’article L.3211-12-1 du Code de
J.L.D.
69d69fe3cdc6046d478ec4ee
8 avril 2026
avril 2026 à 02h42 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE
69d42788cdc6046d47570b0c
6 avril 2026
Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.
69d98e6fcdc6046d47d35387
10 avril 2026
psychiatre exerçant au Centre hospitalier de ANTIBES.
Quatrième Chambre
6786b67adf5b5c7d10ca50fa
14 janvier 2025
EST au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST aux dépens.
Rétention admin étrangers
69d9678fcdc6046d47d05f5f
[C] [M], au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 3] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 10 avril
19eme contentieux médical
670eb28d1c3411ff34535a8b
7 octobre 2024
MINUTE : Assignations des : - 23, 24 et 25 Janvier 2024 - 07 Février 2024 RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Octobre 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [W] [R] Centre
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