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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
M1.S5.Saisies immo
68f2917fe97b8c182995df0d
8 octobre 2025
sous le numéro 542 097 902, par suite d'une cession de créance en date du 16 décembre 2019, Venant elle-même aux droits de la Société LASER SA précédemment immatriculée au RCS de PARIS numéro 947 251
Service des Criées
68643afa0bb2f8a66ca64695
1 juillet 2025
anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69837e28cdc6046d47e73923
9 janvier 2026
HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD, Société Anonyme de droit suédois, dont le siège social se situe, [Adresse 7] (Suède), immatriculée
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732a6
23 septembre 2025
LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART,
JCP FOND
69e940dfcdc6046d472fc522
10 avril 2026
société est venue aux droits de la société [J] BANK (en vertu d’un acte de cession de créances en date du 14 décembre 2023 entre les sociétés [J] BANK et HOIST FINANCE AB C/ [Q] [D] [R] Expédition
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
NOMINAL CONCEPT SAS au capital social de 70 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 401 741 442, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant D’AUTRE PART A l’audience d’incident
Surendettement - PRP
69842f92cdc6046d47f8dbbb
Les parties ont été convoquées à l’audience du 14 mars 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A cette audience, Mme [V] [G] épouse [L] a comparu en personne.
0P11 Aud. civile prox 2
67eed484b848dd6814c5ef31
7 janvier 2025
N° RG 23/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MKP PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre des saisies
67eeed9db848dd6814c645c1
3 avril 2025
tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Surendettement
678569a9aaacbea0fe6816a2
Société [21] [30] [Adresse 40] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [45] Service recouvrement [Adresse 44] [Localité 19] non comparante, ni représentée Société [34] Chez [36] [Adresse
Contentieux général Proxi
6a0e2739cdc6046d475ca2a1
18 mai 2026
LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR
Chambre 1 Section 6
6980bceccdc6046d47a28bbd
12 janvier 2026
la société [15], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est à [Adresse 24], représenté par son entité en charge du
PPEP Surendettement
6a18ad7dcdc6046d4749efcd
19 mai 2026
CHEZ INTRUM JUSTITIA dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6] non comparante, ni représentée [2] dont le siège social est sis [Adresse 7] comparante par écrit [3] dont le siège social est
SURENDETTEMENT
6a0e213bcdc6046d475c29bc
20 mai 2026
: DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] - 000125027552 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur BERTRAND Thomas, référent social, DEFENDERESSES : Société [1] - [Localité
PCP JTJ proxi fond
67f56a51bbf04ef7857bb323
7 avril 2025
OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES- ONCR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître SEIZOVA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2392 DÉFENDEUR Monsieur [T] [F], demeurant
Deuxième Chambre
6807e3eeeb5d421e6c599c4d
4 avril 2025
à responsabilité limitée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 5], immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [
PROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
2 octobre 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, Société anonyme au capital de 201 596 720,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 406 748, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne
CONTENTIEUX CIVIL
697a600dcdc6046d470593d0
6 janvier 2026
Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055
PCP JCP fond
668596e11d2b47a9d8cc1030
2 juillet 2024
24/01648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE La société FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] venant aux droits de
JCP- Juge Ctx Protection
67f0413202fc178212f84e20
1 avril 2025
EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est 74 rue de la Fédération - 75015 PARIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
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