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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

M1.S5.Saisies immo

68f2917fe97b8c182995df0d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sous le numéro 542 097 902, par suite d'une cession de créance en date du 16 décembre 2019, Venant elle-même aux droits de la Société LASER SA précédemment immatriculée au RCS de PARIS numéro 947 251

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afa0bb2f8a66ca64695

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69837e28cdc6046d47e73923

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK anciennement dénommée BANQUE ACCORD, Société Anonyme de droit suédois, dont le siège social se situe, [Adresse 7] (Suède), immatriculée

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732a6

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART,

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940dfcdc6046d472fc522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société est venue aux droits de la société [J] BANK (en vertu d’un acte de cession de créances en date du 14 décembre 2023 entre les sociétés [J] BANK et HOIST FINANCE AB C/ [Q] [D] [R] Expédition

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68893936164153e3cd1dd04f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOMINAL CONCEPT SAS au capital social de 70 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 401 741 442, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant D’AUTRE PART A l’audience d’incident

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69842f92cdc6046d47f8dbbb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 14 mars 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A cette audience, Mme [V] [G] épouse [L] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed484b848dd6814c5ef31

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MKP PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed9db848dd6814c645c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Surendettement

678569a9aaacbea0fe6816a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Société [21] [30] [Adresse 40] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [45] Service recouvrement [Adresse 44] [Localité 19] non comparante, ni représentée Société [34] Chez [36] [Adresse

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6980bceccdc6046d47a28bbd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la société [15], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est à [Adresse 24], représenté par son entité en charge du

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad7dcdc6046d4749efcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHEZ INTRUM JUSTITIA dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6] non comparante, ni représentée [2] dont le siège social est sis [Adresse 7] comparante par écrit [3] dont le siège social est

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213bcdc6046d475c29bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] - 000125027552 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur BERTRAND Thomas, référent social, DEFENDERESSES : Société [1] - [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a51bbf04ef7857bb323

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES- ONCR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître SEIZOVA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2392 DÉFENDEUR Monsieur [T] [F], demeurant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à responsabilité limitée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 5], immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104d9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, Société anonyme au capital de 201 596 720,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 406 748, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697a600dcdc6046d470593d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e11d2b47a9d8cc1030

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

24/01648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE La société FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] venant aux droits de

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413202fc178212f84e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est 74 rue de la Fédération - 75015 PARIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle

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