exclusive de l’ordre administratif, d’autre part que la société COSY HOME HERMES n’a aucune qualité à agir pour soutenir une telle demande.

exclusive de l’ordre administratif, d’autre part que la société COSY HOME HERMES n’a aucune qualité à agir pour soutenir une telle demande.

Par actes du 13 juillet 2022, Mme [O] a fait assigner Mme [Y] et la Caisse de Crédit Mutuel de Muret devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir cette juridiction prononcer la résolution

Elle souligne que l’expert a écarté toute responsabilité de sa part.

Le vice président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 03 Juin 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction . Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, les parties comparantes ayant été avisées.

Sur les autres demandes de mise hors de cause, Il convient de constater qu’aucune demande n’a été formée contre le docteur [B], le CHUde [Localité 24], le SAMU 33 (relevant de la compétence de la juridiction

Ce Tribunal s'est déclaré incompétent au profit de la présente juridiction.

Ce Tribunal s'est déclaré incompétent au profit de la présente juridiction par jugement du 5 mars 2019.

Ce Tribunal s'est déclaré incompétent au profit de la présente juridiction.

Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine TOMAO Jean-Claude L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé

exclusive de l’ordre administratif, d’autre part que la société COSY HOME HERMES n’a aucune qualité à agir pour soutenir une telle demande.

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A la suite de la concertation médico-administrative en date des 23 et 24 mars 2022, la CPAM a instruit le dossier au titre d’une maladie professionnelle figurant au tableau n° 66 pour « rhinite et asthmes

[X] [O] le 1er mai 2018 se trouve ainsi privé de cause et sa nullité doit dès lors être prononcée.