Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Un mois après l'intervention, puis trois mois après l’intervention, le PSA était indosable.

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de MMA IARD Conformément à l'article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties

A défaut de solution amiable, par actes de commissaire de justice des 23 et 25 février 2026, M. [Z] [V] a fait assigner M.

[G] [X] et à défaut M.

Aucun commencement de preuve n’est exigé s’agissant des faits que l’expertise judiciaire est destinée à établir.

Les débats qui se sont tenus hors audience contradictoire, sont particulièrement fâcheux et démontrent que l'affaire n'était manifestement pas en l'état d'être retenue et, à défaut, que suivant la date

Sur l'intervention volontaire de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Conformément à l'article 325 du code de procédure civile, l'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des

Ainsi, la matérialité du désordre relatif à la mise en défaut fréquente de la pompe à chaleur est établie.

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 16 Septembre 2025 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou

Sur l’intervention volontaire de l’organisme social Les articles 328 et 329 du code de procédure civile disposent d’une part que l'intervention volontaire est principale ou accessoire, et d’autre part

Aucun commencement de preuve n’est exigé s’agissant des faits que l’expertise judiciaire est destinée à établir.

d’air dans la salle de bain), soit de la conjonction du défaut de ventilation précité et des défauts d’isolation thermique localisés” (pièce n°12 demandeur).

A l’issue des débats, les parties ont été avisées de la mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le 2 juillet 2025.

des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats

[G] [H] exerçant sous l’enseigne [H] Elagage sollicite du juge des référés le débouté de M. [M] [W] et Mme [F] [I] ép. [W] de leurs demandes.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Il explique, d'une part, que la voiture a été entretenue par le réseau AUDI, qui ne conserve pas trace d’un tel défaut, et, d’autre part, que l’intervention de la SAS PREMIUM MÉTROPOLE sur le véhicule