[J] [O], la SNC HABIGESTION et la SCI LHOP’IMMO tendant à l’annulation de l’assemblée générale du 18 mars 2021 dans son ensemble ; DECLARONS irrecevables les demandes de Monsieur [X] [P], Madame [J]

La SCI AVERI s'est opposée à ces demandes.

N° RG 24/01113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SOT PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

paiement devant être cantonnée à 3 506,10 euros ; dans le cas où le dépôt de garantie n’a pas été restitué, de cantonner la demande de paiement à 2 006,70 euros.

pour défaut d’intérêt à agir et subsidiairement par l’absence de mise en cause du propriétaire de l’immeuble, la SCI Saint Germain de Paris, - plus subsidiairement, constater l’absence de demandes précises

N° RG 24/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KBC PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique

N° RG 24/02164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPS PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE

Les demandes formées par la société Elite Communication Services seront déclarées recevables. Sur les demandes accessoires Partie perdante à l'incident, M.

A l’audience du 5 mars 2025, le demandeur maintient ses demandes dans les termes de l’assignation.

N° RG 24/06410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SMB PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC SUD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François DEFENDINI

N° RG 24/07386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBG PARTIES : DEMANDERESSE L’Office Public de l’Habitat PROVENCE METROPOLE LOGEMENT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3] PROVENCE AIX MARSEILLE PROVENCE

N° RG 24/07389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBO PARTIES : DEMANDERESSE Office public de l’Habitat PROVENCE METROPOLE LOGEMENT anciennement dénommé HABITAT [Localité 4] PROVENCE [Localité 3] [Localité 4

N° RG 24/07396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YCB PARTIES : DEMANDERESSE Office Public de l’Habitat PROVENCE METROPOLE LOGEMENT anciennement dénommé HABITAT [Localité 4] PROVENCE [Localité 3] [Localité 4

N° RG 25/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TK2 PARTIES : DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT PROVENCE [Localité 3] LOGEMENT anciennement dénommé HABITAT [Localité 3] PROVENCE AIX-MARSEILE PROVENCE

N° RG 24/01246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLB PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

N° RG 24/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WR7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 26 Mars 1956 à [Localité 6] (VIETNAM) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Ils estiment que si les époux [D]-[A] n’était pas propriétaire indivis du bien litigieux, il n’en demeure pas moins qu’ils ont pu être propriétaires d’autres biens immobiliers ou débiteurs d’autres crédits

Cette demande engendrant des frais d’expertise supplémentaires, une consignation complémentaire doit être mise à la charge des sociétés STEGYS et R+INGENIERIE, demandeurs à cet appel en cause.

, et prévoyant une vente éventuelle, au profit de leur propriétaire.