, mise à disposition du public par le greffe, Ordonne une expertise.

de Soissons, aux fins notamment de voir prononcer sa condamnation à verser les indemnités contractuelles au titre du sinistre en cause.

matériels et corporels, ainsi que les dommages immatériels et désordres qui pourraient être causés aux avoisinants.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : • Condamner la société BANQUE POSTALE à verser à l’Association ADC FRANCE la somme de 20.000 €, en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : • Condamner la société BANQUE POSTALE à verser à l’Association ADC FRANCE la somme de 20.000 €, en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

construction, Dommages Matériels Intermédiaires, Dommages Matériels ou des Dommages Immatériels visés aux articles 3.2 et suivants des Conditions générales, causés aux Tiers par sa Faute ou par le fait

Ils sollicitent en conséquence la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

[X] [P] à la cause.

Dès lors, en présence d’un lien contractuel, il y a lieu de rechercher s’il y a eu inexécution d’une obligation contractuelle et si celle-ci a causé un dommage à l’un des contractants.

siège social est sis [Adresse 6] non comparante Monsieur [X] [W] demeurant [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique

[G] [O] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM des Alpes-Maritimes devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir : - ordonner, une expertise médicale ; - de voir condamner

(CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise et obtenir une provision.

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2024, Monsieur [C] [S] a fait assigner Madame [H] [Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, afin de voir ordonner, en application

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 12 mai 2023, M.

AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMV2 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal  

Sur les circonstances dudit accident, il mettait en cause une manœuvre d'évitement incontrôlée suite à l'irruption d'un animal sur la chaussée s'étant soldée par une sortie de route et une fin de course

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes n’a pas comparu.

La mesure demandée est de l’intérêt de [Y] [C] divorcée [J], qui justifie d’un motif légitime en ce qu’elle entend voir établir la cause du dommage, rendu vraisemblable par un rapport d'expertise amiable