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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69838480cdc6046d47e8bc6c
1 janvier 2026
d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
J.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce38868
21 juillet 2024
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
669e9d51e2a18bd08ce3886b
669e9d8de2a18bd08ce38b86
669e9d8fe2a18bd08ce38bb5
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
669e9d92e2a18bd08ce38c4b
669e9d97e2a18bd08ce38cfc
20 juillet 2024
661d6ae9082b40ce99b611c0
13 avril 2024
au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
669640a5f5112d8edd05672a
13 juillet 2024
au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
66964157f5112d8edd05824a
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
669805d5b60c111a421ad299
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
d’asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale, peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
678955f4428384b762e620c3
4 janvier 2025
678955f5428384b762e620f5
1 janvier 2025
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
678955f7428384b762e62137
678955f8428384b762e6216a
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