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330 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La preuve étant libre, il appartient en réalité au juge de considérer cette expertise comme un élément de preuve parmi d’autres et d’en apprécier la portée.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee6fcdc6046d47ea1313

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il en résulte que la fuite en provenance de la toiture a été réparée. Toutefois, il n'est pas contesté que la présence de moisissures persiste.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ee2c4a0d96dc23460a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[G] [W] a effectué une déclaration de sinistre auprès de l’assurance dommages ouvrage concernant des inondations au sous-sol de sa maison avec des remontées d’humidité sur les murs.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90755cdc6046d478d3316

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dès lors, les désordres les affectant relèvent de la responsabilité contractuelle de droit commun.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour le reste, si d'autres versements en espèces ne sont pas établis, il n'apparait pas que d'autres facturations aient été dressées et d'autres paiements sollicités par la SARL [N] et FILS.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande en paiement de l'indexation des loyers : Le bail meublé est soumis à l'article 17-1 I et III de la loi du 06/07/89 en application de l'article 25-9 de la loi du 06/07/89.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbb02fc178212f840e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, devenue EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE, au titre du lot électricité ; - la société TECHNI-PLATRE - SORESCO, au titre du lot cloisonnement ; - la société LA FIRMINOISE, au titre du lot gros-œuvre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b00ddb778926963072

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] a, par un courrier en date du 21 octobre 2021, fait valoir auprès du département des Yvelines sont droit à rétrocession de celles-ci.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ac0ddb778926963011

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

détaillée du projet" élaborée lors de la réunion d'information du 5 octobre 2015.

Source officielle

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