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893 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69cd625ecdc6046d47c6a65c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Me Clémence DELECROIX substituant Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec71ecdc6046d47e6f35b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2183 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe Juge de l’Exécution par délégation

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f60cdc6046d473ccd7e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BEUZEVILLE IMMOBILIER RCS DE [Localité 3]: 814 522 983 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717932d395d6ba9f2ab9d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre

Source officielle
TJ

JCP

67f8349fcf40727a00447760

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Un état de lieux sortant, faisant apparaître un certain nombre de dégradations, a été établi, contradictoirement, le 30 avril 2021, par Maître [K] [R], Commissaire de justice à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9fa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GRAYO, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C100, avocat postulant, Me Marie PAPIN de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU

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TJ

Jld

69dd3f51cdc6046d471f844c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses délégués

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579b872b7e1b6bf1d7ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 11 septembre 2024, le juge des requêtes, par délégation du président du tribunal, a :- rejeté la demande de la SPPF en rétractation totale de l’ordonnance du 29 février 2024 et de ses

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TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces produites au débat que le nombre de volatiles détenus par les consorts [W] a diminué depuis l’introduction de l’instance.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01df3cdc6046d47069543

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f24cdc6046d4706ab82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f27cdc6046d4706abdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fcf9cdc6046d47541ca7

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

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TJ

Juge des libertés

69d3fcfccdc6046d47541cc4

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fd03cdc6046d47541d5c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fd0bcdc6046d47541de3

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e45cdc6046d47101f95

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e68cdc6046d471021ee

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

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TJ

Juge des libertés

697eab3ccdc6046d4778eeec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle

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