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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
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1 avril 2026
Me Clémence DELECROIX substituant Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation
JEX cab 6
69cec71ecdc6046d47e6f35b
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2183 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe Juge de l’Exécution par délégation
JEX cab 1
69de8f60cdc6046d473ccd7e
13 avril 2026
BEUZEVILLE IMMOBILIER RCS DE [Localité 3]: 814 522 983 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président
Chambre 1 Cabinet 1
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1 juillet 2025
réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre
JCP
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9 avril 2025
Un état de lieux sortant, faisant apparaître un certain nombre de dégradations, a été établi, contradictoirement, le 30 avril 2021, par Maître [K] [R], Commissaire de justice à [Localité 9].
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GRAYO, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C100, avocat postulant, Me Marie PAPIN de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU
Jld
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registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses délégués
3ème chambre 3ème section
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2 juillet 2025
Par ordonnance du 11 septembre 2024, le juge des requêtes, par délégation du président du tribunal, a :- rejeté la demande de la SPPF en rétractation totale de l’ordonnance du 29 février 2024 et de ses
Chambre 1
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1 avril 2025
Il ressort des pièces produites au débat que le nombre de volatiles détenus par les consorts [W] a diminué depuis l’introduction de l’instance.
Juge des libertés
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3 avril 2026
Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la
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69d01f27cdc6046d4706abdd
69d3fcf9cdc6046d47541ca7
4 avril 2026
69d3fcfccdc6046d47541cc4
69d3fd03cdc6046d47541d5c
69d3fd0bcdc6046d47541de3
69654e45cdc6046d47101f95
10 janvier 2026
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697bc74fcdc6046d472b42e1
7 janvier 2026
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6 janvier 2026
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