payer la somme provisionnelle de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; débouter le Syndicat des copropriétaires de ses prétentions ; condamner le Syndicat des copropriétaires

SIMMOLYO C/ [AR] [YD] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Le bailleur a assigné en intervention forcée le syndicat de copropriétaires, pris en la personne de son syndic, ainsi que la SA ALLIANZ IARD, les 29 décembre 2021 et 3 janvier 2022.

Je ne relève pas non plus dans ces appartements de traces de dégât des eaux.

Par actes de commissaire de justice des 26, 27 et 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Océane de Saint-Leu pris en la personne de son syndic la société RE, M.

la SAS FONCIA [Localité 11], ès qualité de syndic, à convoquer dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à venir, une réunion d’assemblée générale des copropriétaires du syndicat

La légèreté blâmable ou la faute non grossière peuvent également être sanctionnées.

C'est au syndic de rapporter la preuve de la régularité des convocations (Civ. 3ème, 09 nov. 1994). Sur ce, Il n'est pas contesté que M.

relèvent du SDC de la résidence [6] A2 et non du SDC de la résidence [6].

à une réunion sur place.

LA PACHE demande au tribunal de : Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]- [Localité 8], représenté par son syndic en

Par ailleurs, les syndicats font valoir que leur responsabilité ne peut être recherchée à raison de fautes qu’auraient commises la société ESSET, non en tant que syndic, mais en tant qu’administrateur

ALCADIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 5] non comparante Société ALCADIS GROUP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] non comparante

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] non comparante S.A.S.

Le 29 mars 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], par le biais de son syndic, met en demeure la SCCV [Localité 1] COIRARD de mettre fin à ces infiltrations.

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société SL IMMOBILIER, valablement assigné à personne morale, n’a pas comparu.

; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 6] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 6] ; la SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi.”

sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la société PROACT’IMM, aux fins de voir condamner le syndicat des copropriétaires à exécuter la réfection globale des réseaux d’assainissement de