Les sociétés AIA MANAGEMENT DE PROJETS, DVVD ARCHITECTES et DVVD INGENIEURS ont indiqué s’associer à la mesure d’expertise judiciaire, et formulé toutes protestations et réserves d’usage.

GENERALI IARD, représentée par son conseil, formule, aux termes de ses conclusions, les protestations et réserves et sollicite le rejet des autres demandes formulées à son encontre.

[X] [D] pour y procéder.

Au titre de la recherche d'indices de mitoyenneté, ils font valoir qu'une telle mesure permettra de : protéger les droits des propriétaires concernés en établissant clairement le statut juridique du mur

[Localité 1] sous le numéro 833619109, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me FLORENT PRUNET

PROTECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 8]- BELGIQUE représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau

LE PREFET DU TARN notifiée le 01 avril 2026 à 9h15 ; Vu la requête de M.

Il forme les prétentions suivantes : “RECEVOIR Monsieur [R] [T] en sa demande et le DECLARER bien fondé, À titre principal Constater l’acquisition de la clause résolutoire au profit du requérant Prononcer

LE PREFET DE L’HERAULT notifiée le 15 mai 2026 à 10h10 ; Vu la requête de M.

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 décembre 2023 à 21h45 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 11h30 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

, - condamner la société QBE EUROPE SA/NV à leur payer la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit

À titre subsidiaire, elle forme les protestations et réserves d’usage.

A l’issue de cette procédure, l’offre du groupement représenté par le promoteur GCC IMMOBILIER et donc le projet de la SAS [K] [Y], devenue depuis SAS LLA ARCHITECTES ET ASSOCIES ont été retenus, et la

La CGSSR formule les protestations et réserves d’usage.

Il a été satisfait à la demande de donner acte des protestations et réserves de la société CRAMA Bretagne Pays de La Loire par sa mention dans le corps de la présente décision, sans qu'il y ait lieu de

Enfin, il y a lieu de constater que la SA AXA France IARD ne s’oppose pas à la mesure d’instruction judiciaire et formule des protestations et réserves d’usages.

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame le Docteur [E] [M] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un

Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

Sur l’intervention volontaire Aux termes de l’article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.