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1 371 résultats pour « rémunération correspondant aux fonctions exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE ET SONORE dite COPIE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Carole BLUZAT , avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’expert retient : - date de rechute : 10 avril 2017 - déficit fonctionnel temporaire total : - du 30 mai au 2 juin 2017 - le 23 juillet 2019 - du 10 au 18 mars 2020 - déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Monsieur Antoine GAUDIN, Faisant fonction

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca6643b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT JEAN demande au juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon de : Constater que l’HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN est un établissement de soins privé au sein duquel le Docteur [B] exerce

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a50ea89248182aabf3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 3 ajoute que l'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697ac236cdc6046d470b57c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la provision ad litem La responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de 1.000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697bb14ccdc6046d47299dc4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la provision ad litem La responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de 1.000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a949acdc6046d4791e653

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la provision ad litem La responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de 1.000 euros à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322312c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’occurrence, selon le relevé de compte produit aux débats par la SAS Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier, la somme de 57.547,14 € correspondant aux causes de la saisie a été mise en oeuvre sur

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d581a9d5adc260624b3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

normal de la copropriété et à la sauvegarde de l'immeuble ou poursuivre celles prises par le précédent administrateur provisoire, Faire toutes préconisations pour améliorer le fonctionnement de cette

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dès lors, le besoin d’aide tierce personne pour toute la période antérieure à la consolidation, hors hospitalisation, correspondant aux périodes de déficit fonctionnel temporaire à 75 %, doit être arrêté

Source officielle
TJ

JEX

68e42fb0681ed727f2a63a99

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cependant, la SCI Flamingo ne démontre pas l'intervention de ce Monsieur [A] en qualité de courtier ou de mandataire des époux [C], moyennant rémunération à la charge de l'acquéreur.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Suivant certificat médical établi le 12 janvier 2024, Madame [M] [L] a présenté un traumatisme cervical et dorso lombaire ainsi que des douleurs et une gêne fonctionnelle.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c423

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

S'il n'est pas établi que le destinataire d'un acte en a eu connaissance en temps utile, le juge saisi de l'affaire ne peut statuer au fond que si les conditions ci-après sont réunies : 1° L'acte a été

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69654752cdc6046d470fa9e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ainsi, il n’était pas contractuellement prévu une rémunération en fonction du temps passé, mais que dans l’hypothèse d’un dépassement des délais contractuels, non imputable à l’architecte, un avenant serait

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fb0dd062d9f810e1688

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que sa rémunération étant fonction du nombre d’actes qu’elle réalise, la gêne occasionnée par sa blessure au genou et à l’épaule impacte directement sa productivité, étant désormais contrainte

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] devra consigner le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fa0ddb77892695c38b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle

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