dont la faute inexcusable a été reconnue.

Le recours est recevable.

Le 02 juillet 2019, Monsieur [F] [A] était victime d’un accident.

de la législation professionnelle suite à l’accident dont a été victime madame [U] [L] [I] le 18 décembre 2020.

siège [Adresse 5] [Localité 8] non représentée A l’occasion d’un rendez-vous au salon de coiffure“AU COIN DU PARADIS” aux fins de réaliser une décoloration de mèches blondes, Madame [U] [S] a été victime

[J] a été victime d’un accident de la circulation à l’issue duquel il a été placé en arrêt de travail à compter du 20 août 2019.

Pôle social - N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [H] [S] [I], a été victime d’un accident de travail survenu le 25 mai 2021 à 16 heures, la déclaration

Dans la rubrique " objet dont le contact a blessé la victime ", il est inscrit : " bac de verre ".

Saisie d’un recours préalable de l’assurée, la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM a, lors de sa séance du 27 août 2024, confirmé la décision de la caisse de fixer le taux d’IPP à

[O] [F], salarié au sein de la SAS [1] en qualité de technicien SAV, a subi un accident sur son lieu de travail habituel le 3 mars 2021 dans les circonstances suivantes : " la victime était au volant de

Point 3 - Rappel des faits A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux et médico-sociaux fournis, retracer le parcours de la victime. 3.1 Rappeler

En l’espèce, la victime ne formule aucune prétention de ce chef.

Lors de sa séance du 17 décembre 2024, la [1] a rejeté le recours de M. [X].

[S] [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - FNATH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Octobre 2025 __________________

Le conseil de la société [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la Caisse.

Enfin, la CPAM des [Localité 2] indique que l'employeur est tenu de lui rembourser les sommes dont elle aura l'obligation de faire l'avance à la victime.

[L] [A], qui a été victime d’une chute dans les circonstances précitées, a subi un dommage corporel.

BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [Z], en qualité de conducteur, a été victime

de cause, le doute doit profiter à la victime et donc à l’ONIAM, subrogé dans les droits de la victime.

[B] [Q] a été victime le 09 juin 2023 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " en voulant débloquer une sangle, le conducteur aurait trébuché sur un fardeau(colis) et serait tombé en arrière ".