salariés du Régime Général - Pierre LOUE, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors

Par requête reçue le 2 octobre 2024 au greffe, M.

Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 30 août 2022, Mme [E] [R] a formé un recours contentieux en ces termes : « Objet : contestation refus de maladie professionnelle (…

Il explique que, conformément aux dispositions de l’article R4323-56 du code du travail, l’employeur doit délivrer aux salariés utilisant des équipements de travail présentant des risques particuliers,

», visé par les deux avis des CRRMP, -juger infondé le refus de reconnaissance de sa maladie professionnelle par le CRRMP Paca Corse le 15 juin 2022, -juger infondé le refus de reconnaissance de sa maladie

», visé par les deux avis des CRRMP ; -juger infondé le refus de reconnaissance de sa maladie professionnelle par le CRRMP Paca Corse le 15 juin 2022 ; -juger infondé le refus de reconnaissance de sa

le salarié est en arrêt de travail pour maladie l’empêcher de travailler pendant cette période.

apte à son poste de travail sans restriction, et qu’en application de la législation alors applicable, aucune visite médicale ne devait intervenir avant novembre 2015, sauf demande de la salariée ; -

L'article L. 2122-10-6 du code de travail dispose que les organisations syndicales de salariés qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance et de transparence financière

[Z] fait valoir, au soutien de ses prétentions, que l’employeur avait conscience du danger lié au travail en hauteur, qu’il n’a pourtant reçu ni information ni formation particulière et ne disposait d’

VIVANCO, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. H. ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

en charge de l’ensemble des arrêts de travail.

Nous contestons donc que les lésions évoquées par le salarié aient un quelconque lien avec le travail.”

Le 24 juin 2023, Madame [W], épouse [O], [V] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant qu’elle était exposée aux risques du tableau 57 entre 05 et 06 heures par jour pendant 03 à 04 jours par

il n’y avait pas de relation entre l’inaptitude prononcée par le médecin du travail et son accident du travail.

Elle précise en outre que l’avis d’inaptitude du médecin du travail ne vaut que pour l’entreprise dans lequel le salarié travaille alors que le médecin conseil se détermine par rapport à l’exercice d’une

France Travail expose notamment que : Monsieur [H] avait l’obligation de l’aviser de l’éventuelle reprise d’une activité salariée ou non salariée Ce dernier a répondu par la négative à l’ensemble des

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [E] [O], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

du travail n’était pas établie.

Elle précise que du fait de la période des congés d'été, à chaque visite, c'était un médecin différent qui l'a reçue et a établi l'arrêt de travail, précisant qu'elle ignorait l'absence de télétransmission