ECRB, son assureur la compagnie AXA France IARD, Monsieur [J] et son assureur la compagnie MAAF à régler aux époux [T] la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure

Madame [L] ne démontre pas en quoi Madame [H] et son assureur auraient opposé une résistance abusive à ses demandes d’indemnisation, ni quel préjudice serait résulté pour elle de la faute alléguée.

, assureur de la SAS DEF, et la société MONTMIRAIL, assureur de la société GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL, aux fins d’indemnisation.

[W] et son assureur la société Allianz à lui payer la somme de 1162 euros d’indemnité forfaitaire de gestion de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale ; - Condamner in solidum M.

La SCEA FAMILLE D’AMECOURT, précédemment assurée auprès de la compagnie l’ETOILE, a mandaté Monsieur [V] [J], courtier en assurances, afin de rechercher un nouvel assureur.

Paris en indemnisation la société CHT INGENIERIE et son assureur la société AVIVA ASSURANCES, la société LACOUTURIERE ET CIE, la société CARRELEURS ARTISANS REUNIS 87 (CAR 87) et l’assureur de ces dernières

L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.

que la compagnie GENERALI a contacté la compagnie ALLIANZ IARD, assureur du responsable pour transférer le mandat d'indemnisation de son assuré, Monsieur [T] [D] ; compte tenu des conclusions du rapport

en l’absence de toute cause étrangère, Par conséquent, - Condamner l’HOPITAL [7] et son assureur à indemniser les préjudices subis à hauteur de la somme totale de 22 788,62€, - Condamner L’HOPITAL [7]

Ainsi, Mme [R] [Z] [I] a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice corporel en lien avec l’accident et la SA Allianz Iard, en sa qualité d’assureur du véhicule impliqué, sera tenue à l’indemniser

La SA AVANSSUR, qui n’a pas contesté être tenue à indemnisation, a accepté de régler la somme de 6.000 € au titre de la valeur du véhicule mais a refusé d’indemniser M.

Les indemnités journalières sont servies à l'expiration d'un délai de carence aux assurés ayant une durée minimale d'affiliation dans le régime. La durée d'indemnisation est plafonnée. {….}

Monsieur [E] est donc recevable et bien fondé en son action diligentée à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD, aux fins de se voir indemniser des sommes qu’il sera condamné à régler à Monsieur [C]

TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION et la Société AXA FRANCE IARD, assureur de la Société GCC, de la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION et de la Société APAVE NORD-OUEST, aux

Toutefois, il a été indemnisé par son assureur dès le 18 septembre 2019, ce qui lui permettait alors d’acquérir ou de louer un nouveau véhicule.

de Madame [J] [U] est intégral, -CONDAMNER la Compagnie AXA, assureur de la SA LES FILS DE MADAME GERAUD, à régler à Madame [J] [U], en capital, les sommes suivantes en réparation de son entier préjudice

Parallèlement, la MAIF, assureur du véhicule de Mme [S], responsable de l’accident, a réglé à AXA la somme de 14 372,43 euros le 14 février 2024, représentant le montant des réparations du véhicule de

dans le but de refuser d'indemniser leurs assurés, - que le contrat ne prévoyait pas la fourniture d'une facture d'achat

La société Sogessur, assureur de M. et Mme [S], relève également qu'il n'est pas contesté par les demanderesses qu'une indemnisation de 3832,40 euros a déjà été réglée, et indique qu'elle accepte de régler

Elles seront indemnisées par la fixation d’une indemnité d’un montant de 3.000,00 euros. La demanderesse ne justifie pas du bien-fondé de sa demande pour le surplus.