de la société Consumer Finance à M.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 15 mai 2023.

Par mail du 5 juin 2025, le greffe a répondu à un courrier du 21 mai 2025 de M.

le siège social est sis [Adresse 10] défaillante La Société HENNER, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 9] défaillante DEFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont

En l'espèce, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE justifie que le 8 juillet 2020, elle a absorbé la société NORRSKEN FINANCE, créancière initiale de Madame [S] [T].

La société ALSAGRANIT reconnait avoir été honorée de ladite somme par Madame [D].

AOC CONSULTING poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilé en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est

Elle demande au tribunal de : - déclarer le recours de la société comme étant irrecevable ; A titre subsidiaire, - déclarer opposable à la société [1] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

Or, la société MAIF produit une lettre adressée à APRIL MON ASSURANCE en date du 17 mai 2019 ainsi qu’une relance en date du 18 juin 2019, puis des échanges par mail avec la société APRIL.

La société L’AUXILIAIRE et la société BATISONE, par leur conseil commun et des écritures élevées au contradictoire, demandent au Juge des référés de leur donner acte de leurs protestations et réserves

C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [L]

DEBATS : en audience publique du 16 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 Exposé du litige : La société

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc

: #P0529 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [F] [G] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD

montant de la colonne dénommée " Architect ", ainsi que la main d'œuvre pour la pose du meuble, et demandé à ladite société de procéder à l'enlèvement de ladite colonne, fixations comprises, aux motifs

* C’est ainsi que, par actes de commissaire de justice du 28 janvier 2026 et du 9 février 2026, la société Tremblais Créateur a fait assigner la société AXA France IARD et la société [I] [J] devant

DE LA [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par son syndic la société VERTFONCIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE

SOCIÉTÉ CIVILE DE GESTION IMMOBILIÈRE CIV. G. I.

ETCG inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n° 498.336.908, prise en la personne de son gérant légal en exercice Monsieur [E] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

Il s’en suit qu’à la date de l’examen du recours formé par la société [10] les dispositions de l’article R.143-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019 ne sont