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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
et à ce titre était bien compétente pour répondre aux conclusions mettant en cause la société [Localité 5] EVENEMENTS et elle-même ès qualité de liquidateur.
8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53eec
2 juillet 2024
l'ensemble de leurs prétentions, à tout le moins en ce qu'elles sont dirigées contre la SELAFA MJA, représentée par Maître [T], prise en sa qualité de liquidateur de la société GIDECO et contre la société
Chambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 10/06/2025 à la demande de Madame [U] [P] pour la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société CHRIS’CARS, faisant valoir que par jugement du 02/12/2024
DROIT COMMUN
698601d3cdc6046d4734b803
9 octobre 2025
en vigueur, - faire procéder à une estimation du bien immobilier sis 15 rue de Billy 41300 THEILLAY, - procéder à la mise en vente du bien immobilier par tout moyen, - procéder ensuite au règlement
Deuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro 451 022 610, dont le siège social est à [Adresse 9], en liquidation judiciaire, représentée par
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
(dix mille euros) la créance de la société NDS ENTERPRISE au passif de la liquidation judiciaire de la société CARRE POSITIF au titre des dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant
JCP-surendettement
69811720cdc6046d47ae3369
8 janvier 2026
Société [3], dont le siège social est sis : [Adresse 2] - (réf dossier 72048978992 [J] [H] née [Y]) - [Adresse 2], Non Comparante, Ni Représentée.
JEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e14
2 avril 2025
AB INBEV FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Juliette DUQUENNE de la SELARL QUINTUOR SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Séverine DUTREICH
2ème chambre Cab4
67ec314ddd062d9f810e1dfa
1 avril 2025
Or, l’attestation de Madame [X] évoque bien que la chute de Madame [Y] [Z] a résulté d’une glissade sur un liquide au sol; la présence d’un liquide au sol d’un supermarché caractérise bien la situation
Chambre des Référés
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
biens, en qualité d’assureur de la société SEGIR, la société Allianz IARD, en qualité d’assureur de la société Cap SAMBP, la société Athéna, es qualités de liquidateur de la société Cap SAMBP, la société
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324e19f939ca6242c0d3
30 avril 2024
’agirait du bien de la société SOHCOM devenue ARCORENOV, ni qu’elle l’aurait déplacée dans son nouveau domicile à [Localité 8].
1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606eff
8 janvier 2025
Le 2 septembre 2024, la société BD AUTOMOBILES a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de MEAUX.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure
Ventes
67fea26e7a459da3dcdea2f4
10 avril 2025
à prix de SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS (69.187,00 €) avec clause d’ablotissement prévoyant qu’après la mise en vente aux enchères des 4 LOTS distincts par dessus les mises à prix
2ème Chambre
6871747fd395d6ba9f2aa953
8 juillet 2025
La Société DU CANAL, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 520 118 571, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b413ea43407b9fba4c6
8 octobre 2025
Elle fait valoir que la référence expresse à la mention « régime général » dans la mise en demeure préalable et la contrainte correspond aux charges sociales dont la société s’est elle-même déclarée redevable
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd40
23 juillet 2024
BLANCONORTE, société de droit portugais liquidée dont le siège social était le [Adresse 2] (PORTUGAL) prise en la personne de son liquidateur Monsieur [P] [Z] [W] demeurant [Adresse 5] à [Localité 7] (
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
, soutenant que cette société est très bien « positionnée quant aux critères d’expérience, de qualifications et de portée technique proposée des travaux », et que « l’expérience de Monsieur [E] dans les
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
[X] [I] [R], et a désigné la société EMJ (devenue société Fides), prise en la personne de Me [K] [V], en qualité de liquidateur judiciaire. Le 26 juin 2014, la société EMJ a adressé à M.
2ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc28
[A] [C] et Mme [B] [D] épouse [C], en qualité de liquidatrice volontaire de la société Consultaudit, aux droits de laquelle vient la société CS Services, ont exercé plusieurs actions en inopposabilité
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