Enfin, selon l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

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En outre, l'article 9 du code de procédure civile prévoit qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

avec pour base 89 861 euros, soit le revenu actualisé) ; -pour les indemnités journalières (article D. 621-3 du code de la sécurité sociale pour un taux de 0,30 % avec une base de 89 861 euros également

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En outre, l'article 9 du code de procédure civile prévoit qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

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