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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

plaidant Maître Guillaume SELNET, avocat au barreau de Paris [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Léa DAMERY, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Antoine BEAUQUIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MAÇONS PARISIENS 2 boulevard Eugénie Eboué Tell 91300 MASSY représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0935 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle produit en outre une attestation d’assurance de la société Assurance mutuelle Val de Saône Beaujolais valable pour la période du 10 août 2021 au 9 novembre 2021, garantissant la responsabilité civile

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M]-GUEZ ET BEAUDOIN [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Madame [J] [Y] épouse

Source officielle

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