° 383 844 693, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Anne-Charlotte

ISO PROJECT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte LOCHEN BAQUET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G593 Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 6] représenté

ACM IARD [Adresse 10] [Localité 12] Tous représentés par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R282 Compagnie d’assurance

dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société HOMELAND - [Adresse 4] représenté par Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 substitué par Maître Charlotte

ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

Préparateur de commandes intérimaire, Monsieur [R] a été victime d'un accident du travail le 22 novembre 2013, en étant renversé par un chariot élévateur qui lui a écrasé le pied gauche.

parquet 1 copie Conseil Constitutionnel délivrées le : 1 copie dossier JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte

FRENCH CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte CIMMINO, greffier

[F] [P], dûment muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine : 21 novembre 2023 Convocation(s) : 07 juillet 2025 Débats en audience publique du : 04 décembre 2025 MISE A DISPOSITION DU : 08 janvier

CREATIS [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, avocate au barreau de TOURS

Entre : SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la Société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte

Entre : SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la Société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte

V] [C] [Adresse 22] [Localité 40] Monsieur [S] [C] [Adresse 25] [Localité 40] Madame [O] [C] [Adresse 23] [Localité 4] défaillants Madame [D] [C] [Adresse 24] [Localité 40] représentée par Me Charlotte

domicilié [Adresse 13] Compagnie d’assurance LA RELYENS MUTUAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Maître Charlotte

352J-W-B7F-CVB6S N° MINUTE : Assignation du : 27 août 2021 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [E] Madame [V] [T] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charlotte

GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°829067826, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Charlotte

juridictionnelle Totale numéro 62119-2026-002672 du 31/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Emmanuelle MAURO, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Charlotte