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49 229 résultats pour « Eglie-Richetrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

672285e33f64f31269862a6a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Compagnie d’assurance SMACL dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle

Page 18 sur 2462

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TJ

Référés Cabinet 2

672286243f64f31269862d84

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le premier quart supérieur et dans toute la largeur de la première page de son site internet https://aberyne.com: un bandeau de couleur rouge énonçant le texte suivant en lettres blanches, de taille égale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0aacdc6046d478fe99a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] : La somme de 21 895,31 euros au titre de la dette locative arrêtée au 1er octobre 2025, outre la majoration de 5% prévue contractuellement ; Une indemnité mensuelle d’occupation fixée à une somme égale

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa9cdc6046d4791f15e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle considère également qu'il existe dans sa salle de bain des désordres relevant de la responsabilité contractuelle de droit commun de Monsieur [C].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il demande également le remboursement des effets personnels qui se trouvaient dans le véhicule, déduction faite de la franchise.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9457cdc6046d474ef990

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les mois d'octobre 2025 à février 2026, et prenant en compte les versements éventuellement effectués par l'occupante, - la condamner au paiement d'une indemnité d'occupation conventionnelle au moins égale

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont également été désignés cogérants de la société. La succession de Monsieur [O] [I] est toujours en cours.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae49cdc6046d479befea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae5dcdc6046d479bf161

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au loyer révisable annuellement majoré des charges également révisables conformément aux dispositions contractuelles et autres accessoires que la locataire aurait dû payer si le bail s’était poursuivi

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils soutiennent également qu'aux termes du contrat conclu avec la société Construction G.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il estime également que la société doit couper les arbres et les branches qui se trouvent à proximité des lignes électriques dans le respect de la nature des arbres qui sont centenaires. M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e31bcdc6046d47053c63

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant du montant de la créance, elle conteste également le décompte produit et notamment le calcul des charges, notamment d'eau chaude et de chauffage alors qu'elle en est privée.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a également sollicité la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a3cdc6046d4791dcfd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a également sollicité : - Ajouter au chef de mission de l’expert judiciaire dans le cadre de la mission à intervenir : Proposer un apurement des comptes entre les parties Bien que régulièrement

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b6cdc6046d47051fff

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a également sollicité : - CONDAMNER la SAS ETS [Localité 4] ET FILS d’avoir à verser à Monsieur [Z] la somme de 1 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f5cdc6046d47d37ced

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réclamées, les périodes concernées et le montant des cotisations et se réfère à la mise en demeure du 5 septembre 2022 laquelle renvoie à la lettre d’observations du 14 mars 2022, documents comportant également

Source officielle