barreau de PARIS - #D1465 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 9] représenté par son syndic, la société cabinet [V] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Romain HAIRON

Il ressort d'une facture datée du 02 février 2015 que le demandeur a été invité par la société Hamon automobiles, à laquelle il avait confié son véhicule, à remplacer le turbocompresseur et à prévoir le

auraient dû être soumis à l’autorisation des copropriétaires dans la mesure où ils créent des nuisances (sonores ou visuelles) et portent atteinte aux droits des autres copropriétaires tout comme à l’harmonie

, Vice Présidente GREFFIERE : Valérie LIDOUREN, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Le délibéré initialement

L’atteinte à l’harmonie de l’immeuble, la perte de vue et d’ensoleillement des copropriétaires du bâtiment A Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] soutient que l’esthétisme et l’harmonie

rapporteur GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Baptiste BONNEMORT, Juge JUGES : Marie HAROU

En l'espèce, le requérant soutient notamment des atteintes à l'harmonie de l'immeuble par des travaux non autorisés par la copropriété, qui déprécieraient la valeur de son bien immobilier.

Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame Hélène HAROTTE

430 021 782, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON

La société TROUILLET RENT a conclu avec la société IM TRANSPORTS un contrat de location en date du 21 janvier 2022 portant sur un véhicule porteur 19T+HAYON de marque Renault parc 3294 immatriculé [Immatriculation

Les parties communes, et tout ce qui concerne l’harmonie de l’ensemble immobilier ne pourront être modifiés qu’avec le consentement des copropriétaires votant comme il sera dit ci-après.

HARMONIE MUTUELLE FONCIÈRE ET LIEUX DE VIE [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Annie CADORET de la SELARL AVODIRE, avocats au barreau de PARIS - #P0473 S.A.S.

contraire à la destination de l'immeuble dans la mesure où l'activité qui y serait exercée, à savoir une association culturelle proposant des cours de danse, de théâtre et des concerts, s'inscrit en harmonie

de la notre de Monsieur [T], sapiteur de Monsieur [R] [O], que : le fonctionnement des ascenseurs a entraîné des coupures générales et quotidiennes de l'alimentation électrique ; les filtres anti-harmoniques

survenance d'un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées;» En l'espèce, rapidement après la vente, monsieur [J] a fait connaître des difficultés : - Dysfonctionnement de l'ouverture du hayon

Localité 4] sous le n° 528 360 514, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO

M] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur DENIEUL, Président de la formation de jugement, Madame RICHARD, Assesseur, Monsieur HASSON

autres clauses, charges et conditions dudit bail demeurant inchangées, à l'exception du dépôt de garantie qui devra être réajusté proportionnellement au prix du loyer de renouvellement, et sauf mise en harmonie